Mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Clôturée le mercredi 3 avril 2024
Composition
au 03/04/2024
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Co-rapporteur
Co-rapporteur |
Rapporteur |