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Réunion - Lundi 30 janvier 2023 à 15h00
À 15 heures
- Table ronde réunissant l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) – M. Jonathan Denis, président, et Le Choix – Dr Denis Labayle, coprésident
À 16 heures 30
- Table ronde réunissant Alliance Vita – Dr Olivier Trédan, chef du département de cancérologie médicale du centre anticancéreux Léon Bérard à Lyon et conseiller médical d’Alliance Vita, et M. Tugdual Derville, porte-parole, et la Fondation Jérôme Lejeune – M. Jean-Marie Le Méné, président, et Mme Lucie Pacherie, juriste -
Réunion - Jeudi 26 janvier 2023 à 9h00
À 9 heures
- Audition de M. Patrick Chamboredon, président du Conseil national de l’ordre des infirmiers (CNOI)
À 10 heures 15
- Audition du Dr Anne-Marie Trarieux, présidente de la section Ethique et Déontologie, et du Dr Jean-Marcel Mourgues, vice-président, du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM)
À 11 heures 30
- Audition du Pr Jacques Bringer, président du comité d’éthique, et du Professeur Claudine Esper, vice-présidente du comité d'éthique, de l’Académie de médecine -
Réunion - Lundi 23 janvier 2023 à 15h00
À 15 heures
- Audition de MM. Alain Claeys, ancien député, co-auteur et co-rapporteur de la loi dite « Claeys-Leonetti » et Régis Aubry, tous les deux co-rapporteurs de l’avis n°139 du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) : « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité » ainsi que Mme Annabel Desgrées du Loû, membre du CCNE
À 16 heures 30
-Table ronde réunissant la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), Dr Claire Fourcade, présidente, Dr Ségolène Perruchio, vice-présidente, et et Mme Sara Piazza, psychologue dans l'équipe de soins palliatifs de Saint-Denis (93) ; la Société française d’anesthésie et de réanimation (SFAR), Pr Pierre Albaladejo, président, et Pr Pierre François Perrigault, président du comité d'éthique ; la Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG), Dr Sophie Moulias, coordonnatrice du groupe Éthique et Droits -
Réunion - Jeudi 19 janvier 2023 à 14h00
À 14 heures
- Audition de M. Pierre-Antoine Gailly, rapporteur de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) « Fin de vie : la France à l’heure des choix » (avril 2018)
À 15 heures 30
- Audition du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) –Mme Sarah Dauchy, présidente, et Mme Giovanna Marsico, directrice -
Réunion - Jeudi 12 janvier 2023 à 9h00
À 9 heures
- Audition de M. Jean Leonetti, maire de la Ville d’Antibes, ancien député, co auteur et co-rapporteur de la loi dite « Claeys-Leonetti »
À 10 heures
- Audition de Mme Stéphanie Fillion et M. Louis Charles Viossat, membres de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), auteurs d’un rapport d’évaluation de l’application de la loi Claeys-Leonetti (avril 2018)
À 11 heures 30
- Audition de M. Jean-Louis Touraine, ancien député, président du groupe d’études sur la fin de vie de l’Assemblée nationale sous la XVe législature
Mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite "Claeys-Leonetti"
Clôturée le mercredi 29 mars 2023