Mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite "Claeys-Leonetti"

Clôturée le mercredi 29 mars 2023

Composition

au 29/03/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Olivier Falorni

Commission des affaires sociales

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Charente-Maritime 1^re

Vice-présidentes

Mme Laurence Cristol

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Renaissance

Hérault 3^e

Mme Justine Gruet

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Jura 3^e

Mme Joëlle Mélin

Commission des affaires sociales

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône 9^e

Co-rapporteurs

Mme Caroline Fiat

Commission des affaires sociales

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Meurthe-et-Moselle 6^e

M. Didier Martin

Commission des affaires sociales

Renaissance

Côte-d'Or 1^re

Membres

M. Thibault Bazin

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Meurthe-et-Moselle 4^e

M. Hadrien Clouet

Commission des affaires sociales

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Haute-Garonne 1^re

M. Pierre Dharréville

Commission des affaires sociales

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Bouches-du-Rhône 13^e

Mme Sandrine Dogor-Such

Commission des affaires sociales

Rassemblement National

Pyrénées-Orientales 3^e

Mme Nicole Dubré-Chirat

Commission des affaires sociales

Renaissance

Maine-et-Loire 6^e

M. Jérôme Guedj

Commission des affaires sociales

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Essonne 6^e

M. Serge Muller

Commission des affaires sociales

Rassemblement National

Dordogne 2^e

M. Laurent Panifous

Commission de la défense nationale et des forces armées

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ariège 2^e

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Commission des affaires sociales

Renaissance

Paris 4^e

Mme Sandrine Rousseau

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste - NUPES

Paris 9^e

M. Jean-François Rousset

Commission des affaires sociales

Renaissance

Aveyron 3^e

M. Frédéric Valletoux

Commission des affaires sociales

Horizons et apparentés

Seine-et-Marne 2^e

M. Philippe Vigier

Commission des affaires sociales

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Eure-et-Loir 4^e

M. Philippe Vigier

Commission des affaires sociales

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Eure-et-Loir 4^e

Président
M. Olivier Falorni Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Charente-Maritime 1^re
Vice-présidentes
Mme Laurence Cristol Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Hérault 3^e	Mme Justine Gruet Commission des affaires sociales Les Républicains Jura 3^e	Mme Joëlle Mélin Commission des affaires sociales Rassemblement National Bouches-du-Rhône 9^e
Co-rapporteurs
Mme Caroline Fiat Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Meurthe-et-Moselle 6^e	M. Didier Martin Commission des affaires sociales Renaissance Côte-d'Or 1^re
Membres
M. Thibault Bazin Commission des affaires sociales Les Républicains Meurthe-et-Moselle 4^e	M. Hadrien Clouet Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Haute-Garonne 1^re	M. Pierre Dharréville Commission des affaires sociales Gauche démocrate et républicaine - NUPES Bouches-du-Rhône 13^e	Mme Sandrine Dogor-Such Commission des affaires sociales Rassemblement National Pyrénées-Orientales 3^e
Mme Nicole Dubré-Chirat Commission des affaires sociales Renaissance Maine-et-Loire 6^e	M. Jérôme Guedj Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Essonne 6^e	M. Serge Muller Commission des affaires sociales Rassemblement National Dordogne 2^e	M. Laurent Panifous Commission de la défense nationale et des forces armées Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Ariège 2^e
Mme Astrid Panosyan-Bouvet Commission des affaires sociales Renaissance Paris 4^e	Mme Sandrine Rousseau Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste - NUPES Paris 9^e	M. Jean-François Rousset Commission des affaires sociales Renaissance Aveyron 3^e	M. Frédéric Valletoux Commission des affaires sociales Horizons et apparentés Seine-et-Marne 2^e
M. Philippe Vigier Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Eure-et-Loir 4^e	M. Philippe Vigier Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Eure-et-Loir 4^e

B C D F G M P R V

B (1)
- M. Thibault Bazin

C (2)
- Mme Laurence Cristol (Vice-présidente)
- M. Hadrien Clouet

D (3)

F (2)
- M. Olivier Falorni (Président)
- Mme Caroline Fiat (Co-rapporteure)

G (2)
- Mme Justine Gruet (Vice-présidente)
- M. Jérôme Guedj

M (3)

P (2)
- M. Laurent Panifous
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet

R (2)
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Jean-François Rousset

V (3)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Olivier Falorni	Président	Commission des affaires sociales	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Charente-Maritime 1^re
Mme Laurence Cristol	Vice-présidente	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Renaissance	Hérault 3^e
Mme Justine Gruet	Vice-présidente	Commission des affaires sociales	Les Républicains	Jura 3^e
Mme Joëlle Mélin	Vice-présidente	Commission des affaires sociales	Rassemblement National	Bouches-du-Rhône 9^e
Mme Caroline Fiat	Co-rapporteure	Commission des affaires sociales	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Meurthe-et-Moselle 6^e
M. Didier Martin	Co-rapporteur	Commission des affaires sociales	Renaissance	Côte-d'Or 1^re
M. Thibault Bazin		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Meurthe-et-Moselle 4^e
M. Hadrien Clouet		Commission des affaires sociales	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Haute-Garonne 1^re
M. Pierre Dharréville		Commission des affaires sociales	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Bouches-du-Rhône 13^e
Mme Sandrine Dogor-Such		Commission des affaires sociales	Rassemblement National	Pyrénées-Orientales 3^e
Mme Nicole Dubré-Chirat		Commission des affaires sociales	Renaissance	Maine-et-Loire 6^e
M. Jérôme Guedj		Commission des affaires sociales	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Essonne 6^e
M. Serge Muller		Commission des affaires sociales	Rassemblement National	Dordogne 2^e
M. Laurent Panifous		Commission de la défense nationale et des forces armées	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Ariège 2^e
Mme Astrid Panosyan-Bouvet		Commission des affaires sociales	Renaissance	Paris 4^e
Mme Sandrine Rousseau		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste - NUPES	Paris 9^e
M. Jean-François Rousset		Commission des affaires sociales	Renaissance	Aveyron 3^e
M. Frédéric Valletoux		Commission des affaires sociales	Horizons et apparentés	Seine-et-Marne 2^e
M. Philippe Vigier		Commission des affaires sociales	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Eure-et-Loir 4^e
M. Philippe Vigier		Commission des affaires sociales	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Eure-et-Loir 4^e