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Réunion - Jeudi 28 mars 2024 à 10h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition de Mme Pauline Gourlet, chercheuse
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Réunion - Mercredi 27 mars 2024 à 10h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale des Finances publiques, M. Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale, M. Guillaume Robert, chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques, M. Grégory Berthelot, sous-directeur des particuliers du service de la gestion fiscale, M. François Rollo, chef du bureau GF-1B, et Mme Marina Fages, cheffe du bureau GF-3A
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Réunion - Jeudi 14 mars 2024 à 9h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de Mme Mathilde Lignot-Leloup, conseillère-maître à la Cour des comptes.
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Réunion - Mercredi 6 mars 2024 à 17h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition de M. Franck Claeys, délégué adjoint de France Urbaine et de Mme Louise Cornillère, conseillère finances publiques locales.
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Réunion - Mercredi 28 février 2024 à 17h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition de Maître François Devos, directeur des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat (CSN).
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Réunion - Mercredi 28 février 2024 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition de M. Lionel Vareille, magistrat à la Cour des comptes.
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Réunion - Mardi 27 février 2024 à 16h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition de délégués de CFDT Finances publiques, de CGT Finances publiques, de FO-DGFiP, et de Solidaires Finances publiques.
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Réunion - Mardi 20 février 2024 à 11h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition de M. Gérard Orsini, président de la Commission fiscale de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
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Réunion - Mardi 20 février 2024 à 10h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition de M. Jacques Oberti, président de la communauté d’agglomération du Sicoval, et de Mme Claire Delpech, responsable du pôle finances d’Intercommunalités de France.
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Réunion - Jeudi 15 février 2024 à 10h15Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition de M. Antoine Homé, maire de Wittenheim, vice-président de la communauté d’agglomération de Mulhouse et co-président de la commission des finances de l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
Clôturée le dimanche 9 juin 2024