Agenda

– Audition de Mme Pauline Gourlet, chercheuse

– Audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale des Finances publiques, M. Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale, M. Guillaume Robert, chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques, M. Grégory Berthelot, sous-directeur des particuliers du service de la gestion fiscale, M. François Rollo, chef du bureau GF-1B, et Mme Marina Fages, cheffe du bureau GF-3A

Audition de Mme Mathilde Lignot-Leloup, conseillère-maître à la Cour des comptes.

– Audition de M. Franck Claeys, délégué adjoint de France Urbaine et de Mme Louise Cornillère, conseillère finances publiques locales.

– Audition de Maître François Devos, directeur des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat (CSN).

– Audition de M. Lionel Vareille, magistrat à la Cour des comptes.

– Audition de délégués de CFDT Finances publiques, de CGT Finances publiques, de FO-DGFiP, et de Solidaires Finances publiques.

– Audition de M. Gérard Orsini, président de la Commission fiscale de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

– Audition de M. Jacques Oberti, président de la communauté d’agglomération du Sicoval, et de Mme Claire Delpech, responsable du pôle finances d’Intercommunalités de France.

– Audition de M. Antoine Homé, maire de Wittenheim, vice-président de la communauté d’agglomération de Mulhouse et co-président de la commission des finances de l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)