Agenda

• Réunion - Jeudi 15 février 2024 à 9h00

  Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

  Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences

  – Audition de M. Marc Maurer, président du Cercle national des propriétaires de France (CNPF)

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• Réunion - Mardi 6 février 2024 à 16h15

  Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

  Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences

  Réunion constitutive

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