Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences

Clôturée le dimanche 9 juin 2024

Composition

au 09/06/2024

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Rapporteurs

Mme Christine Pirès Beaune

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés

Puy-de-Dôme 2^e

M. Robin Reda

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Essonne 7^e

Membres

Mme Christine Arrighi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste - NUPES

Haute-Garonne 9^e

M. Michel Castellani

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Haute-Corse 1^re

Mme Stella Dupont

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Maine-et-Loire 2^e

M. David Guiraud

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Nord 8^e

M. Victor Habert-Dassault

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Oise 1^re

M. Philippe Lottiaux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Var 4^e

M. Christophe Plassard

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Horizons et apparentés

Charente-Maritime 5^e

M. Xavier Roseren

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Haute-Savoie 6^e

M. Nicolas Sansu

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Cher 2^e

Rapporteurs
Mme Christine Pirès Beaune Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Puy-de-Dôme 2^e	M. Robin Reda Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Essonne 7^e
Membres
Mme Christine Arrighi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste - NUPES Haute-Garonne 9^e	M. Michel Castellani Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Haute-Corse 1^re	Mme Stella Dupont Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Maine-et-Loire 2^e	M. David Guiraud Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Nord 8^e
M. Victor Habert-Dassault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Oise 1^re	M. Philippe Lottiaux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Var 4^e	M. Christophe Plassard Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Horizons et apparentés Charente-Maritime 5^e	M. Xavier Roseren Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Haute-Savoie 6^e
M. Nicolas Sansu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Gauche démocrate et républicaine - NUPES Cher 2^e

A C D G H L P R S

A (1)
- Mme Christine Arrighi

C (1)
- M. Michel Castellani

D (1)
- Mme Stella Dupont

G (1)
- M. David Guiraud

H (1)
- M. Victor Habert-Dassault

L (1)
- M. Philippe Lottiaux

P (2)
- Mme Christine Pirès Beaune (Rapporteure)
- M. Christophe Plassard

R (2)
- M. Robin Reda (Rapporteur)
- M. Xavier Roseren

S (1)
- M. Nicolas Sansu

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Christine Pirès Beaune	Rapporteure	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés	Puy-de-Dôme 2^e
M. Robin Reda	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Essonne 7^e
Mme Christine Arrighi		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste - NUPES	Haute-Garonne 9^e
M. Michel Castellani		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Haute-Corse 1^re
Mme Stella Dupont		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Maine-et-Loire 2^e
M. David Guiraud		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Nord 8^e
M. Victor Habert-Dassault		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Oise 1^re
M. Philippe Lottiaux		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Var 4^e
M. Christophe Plassard		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Horizons et apparentés	Charente-Maritime 5^e
M. Xavier Roseren		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Haute-Savoie 6^e
M. Nicolas Sansu		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Cher 2^e