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Réunion - Lundi 12 décembre 2022 à 14h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Table ronde : Mme Celine Azema, vice-présidente en charge des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse M. Antoine Leroy, procureur de la République adjoint au parquet de Toulouse, chef du service des mineurs Mme Marie Leclair, conseillère en charge de la protection de l’enfance auprès du président du tribunal judiciaire de Toulouse Mme Odile Barral, magistrate en retraite et ancienne coordonnatrice Mme Regal directrice des services de greffe en charge du tribunal pour enfants de Toulouse. Mme Corinne Pouit, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (Haute-Garonne, Ariège, Hautes-Pyrénées) M. Frédéric Langlois, vice-bâtonnier de Toulouse
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Réunion - Jeudi 8 décembre 2022 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Table ronde : • Tribunal judiciaire de Rodez : M. Robin Planes, président du tribunal judiciaire, M. Nicolas Rigot-Muller, procureur de la République, M. Marc Gambaraza, juge des enfants et Mme Laura Galliussi, juge des enfants • Barreau de l’Aveyron : Mme Marie-Pascale Puech-Fabié, bâtonnière de l’Aveyron • Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse : M. Christophe Mouillet, directeur territorial
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Réunion - Mercredi 7 décembre 2022 à 14h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de l'Union syndicale des magistrats : Mme Cécile Mamelin, vice-présidente et M. Aurélien Martini, secrétaire général adjoint
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Réunion - Mercredi 30 novembre 2022 à 14h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de Mme Claire Danko, magistrate en administration centrale, et de Mme Stéphanie Gasnier, juge des enfants au Tribunal judiciaire de Limoges, représentantes du syndicat Unité magistrats.
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Réunion - Mardi 29 novembre 2022 à 14h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Aymeric Saudubray, sous-directeur des missions de sécurité, et de M.Mathieu Deprez, chef du pôle judiciaire de la Direction centrale de la sécurité publique (DSCP)
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Réunion - Mercredi 23 novembre 2022 à 14h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Philippe Bonfils, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’université Aix-Marseille
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Réunion - Mardi 22 novembre 2022 à 14h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de la Défenseure des droits
- Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
- M. Éric Delemar, adjoint en charge de la défense et de la promotion des droits de l’enfant, défenseur des enfants
- Mme Mireille Le Corre, secrétaire générale
- Mme Marguerite Aurenche, cheffe du pôle défense des droits des enfants
- Mme France de Saint-Martin, conseillère -
Réunion - Jeudi 17 novembre 2022 à 17h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition du Syndicat de la magistrature :Mme Kim Reuflet, présidente
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Réunion - Mardi 15 novembre 2022 à 14h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Table ronde sur la prévention de la délinquance des mineurs :M. Christian Gravel, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), M. Nicolas Prisse, président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), Mme Valérie Saintoyant, déléguée de la MILDECA
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Réunion - Mardi 8 novembre 2022 à 14h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (M. Laurent Gebler, juge des enfants, président de la chambre des mineurs à la cour d’appel de Paris)
Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs
Clôturée le mercredi 22 mars 2023