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Réunion - Vendredi 28 octobre 2022 à 9h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Table ronde des représentants de la profession d’avocat : • Conseil national des barreaux : Délégation à venir • Conférence des bâtonniers : Délégation à venir • Barreau de Paris : Délégation à venir
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Réunion - Jeudi 27 octobre 2022 à 17h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de la Conférence nationale des procureurs de la République : M. Frédéric Chevallier, procureur près le tribunal judiciaire de Chartres
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Réunion - Jeudi 27 octobre 2022 à 14h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Table ronde des syndicats de la PJJ : • CGT PJJ : Délégation à venir • UNSA PJJ : Mme Béatrice Briout, secrétaire générale • SNPES-PJJ : Mme Sonia Ollivier, membre
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Réunion - Lundi 24 octobre 2022 à 17h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) : — Mme Caroline Nisand, directrice — Mme Anne Coquet, sous-directrice des missions de protection judiciaire et d’éducation — Mme Magali Berlin, chargée de mission
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Réunion - Mercredi 19 octobre 2022 à 9h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de la Conférence des premiers présidents de cour d’appel : Mme Isabelle Gorce, première présidente de la cour d’appel de Bordeaux
Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs
Clôturée le mercredi 22 mars 2023