Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs

Clôturée le mercredi 22 mars 2023

Agenda

  • Réunion - Vendredi 24 février 2023 à 8h30
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    Table ronde réunissant des représentants de la Cour d'appel de Nouméa et du Barreau de Nouméa Pour la Cour d’appel de Nouméa - M. Gilles Rosati, premier président - M. Bruno Dalles, procureur général - Mme Zouaouia Magherbi, magistrate déléguée à la protection de l’enfance - Mme Céline Verny, vice-procureure en charge du parquet des mineurs - M. Adrien Lallement, juge des enfants au tribunal pour enfants Pour le Barreau de Nouméa - M. Frédéric De Greslan, bâtonnier

  • Réunion - Jeudi 16 février 2023 à 14h00
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    Table ronde
    Tribunal judicaire de Paris
    Mme Pascale Bruston, première vice-présidente, coordinatrice du tribunal pour enfants
    M. Laurent Guy, procureur-adjoint
    Mme Lisa-Lou Wipf, chef du parquet mineur
    Direction territoriale de la PJJ – Paris
    Mme Anne Meignan, directrice territoriale
    Barreau de Paris
    Mme Elodie Lefebvre, membre du conseil de l’ordre
    16 heures
    Table ronde
    Tribunal judicaire de Bobigny
    Mme Muriel Eglin, première vice-présidente en charge du tribunal pour enfants
    M. Denis Fauriat, procureur de la République adjoint
    M. Ludovic Lestel, vice-procureur en charge de division de la famille et de la jeunesse
    Barreau de Bobigny
    Mme Stéphanie Chabauty, bâtonnière

  • Réunion - Lundi 13 février 2023 à 17h00
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    Table ronde
    Tribunal judiciaire de Nanterre
    Mme Christine Blanc, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants et juge coordonnatrice du tribunal pour enfants
    M. Pascal Prache, procureur de la République
    Mme Virginie Deneux, procureure adjointe
    Mme Anne-Dominique Merville, vice-procureure
    Direction territoriale de la PJJ – Haut-de-Seine
    Mme Marilyn Woirret, directrice territoriale adjointe
    Barreau de Nanterre
    Mme Isabelle Clanet, batonnière
    Mme Claire Boullery, membre du conseil de l’ordre
    Mme Sandy Jaunet, membre de la commission avocats d’enfants
    Mme Julie Delorme, membre de la commission avocats d’enfants

  • Réunion - Mardi 7 février 2023 à 16h30
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    Audition de Fédération Citoyens & Justice
    M. Stéphane Landreau, directeur général
    Mme Sophie Diehl, conseillère technique justice des enfants et des adolescents
    M. Mathieu Mollereau, directeur adjoint de la plateforme Enfance et Famille
    M. Maurice Gounon, membre du réseau

  • Réunion - Lundi 6 février 2023 à 15h00
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    Table ronde
    Tribunal judiciaire de Marseille
    M. Olivier Leurent, président
    Mme Dominique Laurens, procureure de la République
    Mme Sylvie Odier Pra, division mineurs du parquet
    Direction territoriale de la PJJ – Bouches-du-Rhône
    M. Pierre Pibarot, directeur territorial
    Barreau de Marseille
    (Délégation à venir)

  • Réunion - Jeudi 26 janvier 2023 à 14h00
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    - Table ronde - Tribunal judicaire de Lyon - Mme Laurence Angot-Michel, première vice-présidente en charge de la coordination du tribunal pour enfants - Mme Nathalie Huzieux, vice-procureure et cheffe de la section « parquet mineurs » - Direction territoriale de la PJJ – Rhône-Ain - M. Matthieu Montigneaux, directeur territorial - Barreau de Lyon - M. Cyrille Carmantrand, président de la commission des mineurs - Mme Nathalie Christophe-Montagnon, vice-présidente de la commission des mineurs - 16 heures - Table ronde - Cour d’appel de Dijon - Mme Lucette Broutechoux, première présidente - M. Thierry Pocquet du Haut Jussé, procureur général - M. Jean-Marc Cathelin, président de chambre - M. Christophe Aubertin, substitut général - Tribunal judiciaire de Dijon - M. Jean-Philippe Champion, vice-président en charge des fonctions de juge des enfants - Mme Déborah Cosson, vice-procureur - Tribunal judiciare de Mâcon - Mme Sandrine Clocher-Dobremetz, juge des enfants - Mme Karine Imbert, substitut du procureur - Tribunal judiciare de Châlon-sur-Saône - Mme Aline Saenz-Cobo, vice-procureur - Direction territoriale de la PJJ – Côte-d’Or et Saône et Loire - M. Jean-Philippe Michaud, directeur territorial - Barreaux de Chalon-sur-Saône - Mme Agnès Ravat-Sandre, bâtonnier - Barreau de Dijon - Mme Alice Gessat, membre du conseil de l’ordre

  • Réunion - Jeudi 19 janvier 2023 à 14h00
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    Audition du Syndicat des avocats de France : Mme Carole Sulli, co-présidente de la commission mineurs et de Mme Elisabeth Audouard, co-présidente de la commission mineurs

  • Réunion - Lundi 2 janvier 2023 à 15h00
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    - Table ronde : - Tribunal judicaire de Chateauroux : Mme Madeleine Sanchez, juge des enfants - Tribunal judicaire de Bourges : M. Vincent Videlaine, substitut en charge des mineurs - Tribunal judiciaire de Nevers : Mme Marie- Christine Woldanski, substitut en charge des mineurs - Direction territoriale de la PJJ – Touraine-Berry : M. Denis Lebouc, directeur territorial

  • Réunion - Vendredi 16 décembre 2022 à 14h30
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    - Table ronde - Mme Sandrine Lalande, présidente du tribunal judiciaire de Castres - M. Chérif Chabbi, procureur de la République de Castres - Mme Laura Saint-Martin, juge des enfants - M. Julien Forton, juge des enfants - Mme Claire-Marie De Agostini, substitute du procureur chargée des mineurs - Mme Émilie Delheure, barreau d'Albi - Mme Agnès Darmais, barreau de Castres - M. Christophe Mouillet, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron

  • Réunion - Mercredi 14 décembre 2022 à 14h00
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    Audition de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice : M. Albin Heuman, directeur