Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs

Clôturée le mercredi 22 mars 2023

Composition

au 22/03/2023

Co-rapporteurs

M. Jean Terlier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Tarn 3^e

Mme Cécile Untermaier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Saône-et-Loire 4^e

Co-rapporteurs
M. Jean Terlier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Tarn 3^e	Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Saône-et-Loire 4^e

T U

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Jean Terlier	Co-rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Tarn 3^e
Mme Cécile Untermaier	Co-rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Saône-et-Loire 4^e