Mission d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale

Clôturée le mercredi 8 février 2023

Composition

au 08/02/2023

Co-rapporteurs

M. Ugo Bernalicis

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Nord 2^e

Mme Marie Guévenoux

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Essonne 9^e

Co-rapporteurs
M. Ugo Bernalicis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Nord 2^e	Mme Marie Guévenoux Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Essonne 9^e

B G

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Ugo Bernalicis	Co-rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Nord 2^e
Mme Marie Guévenoux	Co-rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Essonne 9^e