Mission flash sur la rédaction du décret n°2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts

Clôturée le mercredi 3 mai 2023

Composition

au 03/05/2023

Co-rapporteurs

M. Gilles Le Gendre

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Paris 2^e

Mme Cécile Untermaier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Saône-et-Loire 4^e

Co-rapporteurs
M. Gilles Le Gendre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Paris 2^e	Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Saône-et-Loire 4^e

L U

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Gilles Le Gendre	Co-rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Paris 2^e
Mme Cécile Untermaier	Co-rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Saône-et-Loire 4^e