Le Comité s’est réuni le jeudi 9 novembre 2023 afin d’adopter son programme de travail pour l’année 2024.
Il a décidé de réaliser trois évaluations portant sur les thématiques suivantes :
– les politiques publiques en faveur du logement étudiant, à l’initiative du groupe Renaissance ;
– le dispositif des quartiers de reconquête républicaine, à l’initiative du groupe du Rassemblement national ;
– et les politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap, à l’initiative du groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES.
Ont été désignés rapporteurs :
– pour les politiques publiques en faveur du logement étudiant : M. Charles Sitzenstuhl (RE) et M. Louis Boyard (LFI-NUPES) ;
– pour le dispositif des quartiers de reconquête républicaine : M. Bryan Masson (RN) et Mme Christine Decodts (RE) ;
– pour les politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap : M. Yannick Monnet (GDR-NUPES) et Mme Sophie Mette (Dem).
Le CEC a ensuite autorisé la publication du rapport de suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon dont MM. Christophe Blanchet et Kévin Mauvieux sont les rapporteurs.
Ce rapport a pour objet l’examen des suites données aux propositions formulées dans l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon présentée en décembre 2020.
Depuis cette date, malgré la forte progression des saisies douanières, les nouveaux vecteurs de commercialisation sur internet multiplient la circulation des produits contrefaits.
Pour autant, un nouveau cadre juridique européen impose des outils de régulation des plateformes de vente en ligne et des réseaux sociaux tandis qu’une meilleure coordination des opérations policières, douanières et judiciaires se met en place.
D’autres actions sont néanmoins nécessaires pour lutter efficacement contre la contrefaçon : mieux former et sensibiliser les citoyens, accroître l’efficacité des procédures et des sanctions, mener des actions internationales plus volontaristes. Avec ces objectifs, les rapporteurs formulent quinze nouvelles propositions.