Le Comité s’est réuni le jeudi 20 octobre afin d’adopter son programme de travail pour la session 2022-2023.
Il a décidé de réaliser quatre évaluations portant sur les thématiques suivantes :
– l’adaptation des logements face aux transitions démographiques, économiques et environnementales, évaluation pour laquelle le Comité sollicitera l’appui de la Cour des comptes ;
– les politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes, évaluation pour laquelle le Comité sollicitera l’appui de France Stratégie ;
– la politique immobilière de l’État, évaluation pour laquelle le Comité sollicitera l’appui de la Cour des comptes ;
– la prise en compte du phénomène de retrait-gonflement des argiles (évaluation commencée sous la précédente législature avec l’appui de la Cour des comptes).
En outre, a été inscrit au programme du Comité le suivi des conclusions des rapports sur :
– l’accès aux services publics dans les territoires ruraux publié en octobre 2019 ;
– l’accès à l’enseignement supérieur publié en juillet 2020 ;
– l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis publié en juin 2018.
Ont été désignés rapporteurs :
– Mmes Véronique Louwagie (LR) et Annie Vidal (RE), pour l’évaluation de l’adaptation des logements face aux transitions démographiques, économiques et environnementales ;
– Mmes Louise Morel (Dem) et Cécile Untermaier (SOC), pour l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes ;
– MM. François Jolivet (HOR) et Kévin Mauvieux (RN), pour l’évaluation de la politique immobilière de l’État ;
– Mmes Sandra Marsaud (RE) et Sandrine Rousseau (Écolo‑NUPES), pour l’évaluation de la prise en compte du retrait‑gonflement des argiles ;
– Mme Mathilde Desjonquères (Dem) et M. Pierre Morel‑À‑L’Huissier (LIOT), pour le suivi de l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux ;
– MM. Thomas Cazenave (RE) et Hendrik Davi (LFI‑NUPES), pour le suivi de l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur ;
– Mme Christine Decodts (RE) et M. Stéphane Peu (GDR-NUPES), pour le suivi de l'évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine‑Saint‑Denis.