Audition de la Cour des comptes sur la politique immobilière de l’État

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CEC - Réunion du 7 décembre 2023 | Copyright : Assemblée nationale

Jeudi 7 décembre 2023, le comité a procédé à l’audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur la politique immobilière de l’État.

Ce rapport fait suite à la demande d’assistance formulée en octobre 2022 par le CEC auprès de la Cour des comptes, après l’inscription de ce thème à son programme de travail à la demande du groupe Horizons et apparentés, MM. François Jolivet, membre du groupe Horizons et apparentés, et Kévin Mauvieux, membre du groupe Rassemblement National, ayant été désignés rapporteurs.

Mme Camby était accompagnée de M. Emmanuel Bichot, conseiller maître, M. Louis-Paul Pelé, conseiller maître en service extraordinaire, M. Thomas Basset, conseiller référendaire en service extraordinaire, et Mme Manon Petit, experte de certification.

À l’issue de la réunion, le CEC a autorisé la publication du rapport de la Cour des comptes.

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