Réuni jeudi 30 mai 2024, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale dont Mmes Véronique Louwagie et Annie Vidal sont rapporteures.
Ces politiques reposent sur deux aides symétriques gérées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’. Malgré un budget important, elles ne parviennent pas à satisfaire pleinement leurs objectifs. En cause : une complexité et une instabilité excessives des aides – surtout pour la rénovation énergétique –, un manque d’articulation entre les dispositifs, malgré la volonté affichée d’un « guichet unique », et un accompagnement perfectible au niveau des espaces conseil France Rénov’.
La politique de rénovation énergétique souffre, au-delà des aides, d’un cadre réglementaire confus, voire contradictoire. L’obligation d’isoler au moment du ravalement et celle d’effectuer des travaux de mise en conformité dans les logements énergétiquement indécents ne sont pas appliquées, à cause de normes peu claires et d’exceptions nombreuses ; une application contestable de la politique du patrimoine fait souvent obstacle à l’isolation des bâtiments.
Le rapport formule 24 propositions audacieuses visant à mieux articuler les programmes de l’Anah, améliorer la transparence financière des crédits alloués, simplifier les aides et améliorer leur pertinence, concilier la rénovation énergétique et la politique du patrimoine, et inciter les propriétaires à saisir les moments opportuns (ravalement, changement d’occupant) pour réaliser des rénovations globales.
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