Comité d’évaluation et de contrôle

16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)

Présidence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines

Actualités

  • Mission de suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon (MM. Christophe Blanchet et Kévin Mauvieux, rapporteurs)
    Mercredi 24 mai 2023, les rapporteurs ont reçu Mme Sophie Macquart-Moulin, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces, accompagnée de Mme Léa Obadia, magistrate au bureau du droit économique, financier et social, de l’environnement et de la santé publique, direction des affaires criminelles et des grâces ; Mmes Léa Le Galiard, cheffe du bureau du droit commercial général, et Flore Colnet, rédactrice au sein du même bureau, direction des affaires civiles et du Sceau ; et MM. Pierre Arnaudin et Jean-Marc Coquentin, procureurs de la République adjoints près le tribunal judiciaire de Paris.
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  • Mission de suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon (MM. Christophe Blanchet et Kévin Mauvieux, rapporteurs)
    Mercredi 17 mai 2023, les rapporteurs ont entendu M
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  • Mission de suivi de l’évaluation de l’action de l’֤État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis (Mme Christine Decodts et M. Stéphane Peu, rapporteurs)
    Jeudi 11 mai 2023, la mission a auditionné M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Mme Isabelle Kabla-Langlois, directrice régionale de l'INSEE d'Ile-de-France et M
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  • Mission de suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon (MM. Christophe Blanchet et Kévin Mauvieux, rapporteurs)
    Mercredi 10 mai 2023, les rapporteurs ont reçu M
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  • Mission de suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon
    Mardi 9 mai 2023, M
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  • Mission de suivi de l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
    Jeudi 4 mai 2023, la mission a reçu Mme Emmanuelle Vignoli, professeur des universités, directrice de l’EPN13 – « Travail, Orientation, Formation, Social » au Centre de recherche sur le travail et le développement (CRTD), coresponsable de l’équipe de recherche « Psychologie de l’orientation » au CNAM.
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  • Mission de suivi de l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur (MM. Thomas Cazenave et Hendrik Davi, rapporteurs)
    Mardi 2 mai 2023, les rapporteurs se sont entretenus avec Mme Frédérique Alexandre-Bailly, directrice générale de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP).
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  • Mission de suivi de l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur (MM. Thomas Cazenave et Hendrik Davi, rapporteurs)
    Jeudi 27 avril 2023, les rapporteurs ont organisé une audition sur les territoires d’innovation pédagogique, à laquelle ont participé :
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  • Mission de suivi de l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur (MM. Thomas Cazenave et Hendrik Davi, rapporteurs)
    Jeudi 20 avril 2023, les rapporteurs ont organisé une table ronde réunissant des représentants de syndicats de l’enseignement supérieur à laquelle ont participé :
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  • Mission de suivi de l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
    Jeudi 13 avril 2023, la mission a entendu Mme Maria Rifqi, professeur en informatique à l’Université de Paris 2, Laboratoire d’économie mathématique et de microéconomie appliquée (LEMMA), chargée du projet LORIET, « La plateforme Parcoursup comme outil au service de la loi ORE selon son efficacité et son équité ».
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  • Mission de suivi de l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
    Le 6 avril 2023, la mission a auditionné Mme Fabienne Rosenwald, directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, accompagnée de M. Thierry Rocher, sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire.
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  • Mission de suivi de l'évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur (MM. Thomas Cazenave et Hendrik Davi, rapporteurs)
    Jeudi 6 avril 2023, les rapporteurs ont entendu Mme Valérie Cabuil, présidente de la conférence des recteurs, rectrice de la région académique des Hauts-de-France et de l’académie de Lille.
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