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Réuni jeudi 6 avril 2023, sous la présidence de Mme Annie Vidal, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication du rapport de suivi de l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux dont Mme Mathilde Desjonquères et M. Pierre Morel‑À‑l’Huissier sont rapporteurs.

Depuis le rapport publié par le CEC en octobre 2019, un certain nombre d’initiatives ont été prises en direction de ces territoires, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de l’agenda rural, véritable feuille de route gouvernementale issue d’une vaste concertation. En partenariat avec les collectivités territoriales et leurs élus, en première ligne durant les crises récentes, le Gouvernement a engagé la professionnalisation de l’accès mutualisé aux services publics avec France services, étoffé leur réseau et amélioré l’accompagnement numérique de citoyens désorientés par le double mouvement de raréfaction des guichets et de dématérialisation des démarches administratives. Des initiatives ont été prises pour inverser la lente rétractation de « l’État territorial » tandis que des solutions sont déployées pour améliorer la couverture numérique des territoires, les mobilités et l’accès à la santé. Une majorité des 23 propositions, dont un tiers concernait l’offre mutualisée de services publics, sont ainsi en cours de mise en œuvre.

Pour autant, les mesures prises à destination des territoires ruraux doivent être confortées : la couverture numérique doit être finalisée et les réseaux sécurisés, l’accompagnement à la réalisation des démarches dématérialisées doit être conforté et pérennisé, l’accès à la santé et les mobilités doivent être améliorés, à l’appui de solutions locales.

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Le 30 mars 2023, les rapporteurs ont auditionné M. Daniel Auverlot, recteur de l’académie de Créteil et M. Antoine Chaleix, inspecteur d'académie (IA) et directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de Seine‑Saint‑Denis.

Jeudi 30 mars 2023, les rapporteurs ont animé deux tables rondes, la première relative à l’enseignement professionnel avec :

– M. Dylan Ayissi, porte-parole du collectif « Une voie pour tous » ;

– M. Axel Benoist, co-secrétaire général du SNUEP-FSU ;

– Mme Adeline Croyère, sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle, direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ;

– M. Martial Martin, président de l’Assemblée des directeurs d’IUT (ADIUT) ;

la seconde sur la formation des enseignants avec :

– M. Éric de Saint Léger, directeur de l’INSPÉ de l’académie de Versailles, et Mme Anne-Lise Rotureau, déléguée générale du Réseau des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Réseau des INSPÉ) ;

– M. Christophe Michaut, docteur en sciences de l’éducation, professeur à l’université de Nantes, directeur du Centre de recherche en éducation (CREN) et de l’Observatoire de la réussite universitaire, accompagné de Mme Chloé Pannier, doctorante.

Jeudi 23 mars 2023, les rapporteurs ont organisé une table ronde réunissant des représentants de conseils régionaux :

– M. François Bonneau, président du conseil régional de Centre-Val de Loire, vice‑président de Régions de France, président de la commission Éducation, orientation, formation et emploi ;

– M. Jean-Louis Nembrini, vice-président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, en charge de l’orientation, de l’éducation et de la jeunesse.

Ils ont ensuite entendu conjointement Mme Sophie Orange, sociologue, maître de conférences à l’université de Nantes, membre du Centre nantais de sociologie (CENS) et membre junior de l’Institut universitaire de France, et M. Julien Grenet, directeur de recherches au CNRS, professeur associé à l’École d’économie de Paris (PSE), directeur-adjoint de l’Institut des politiques publiques.

Réuni mardi 21 mars 2023, sous la présidence de M. Ugo Bernalicis, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication du rapport de la mission d’évaluation sur la prise en compte du retrait-gonflement des argiles conduite par Mme Sandra Marsaud et Mme Sandrine Rousseau.

Les variations de volume des sols argileux sous l’effet de l’alternance de périodes sèches et de périodes pluvieuses créent des dégâts importants sur les habitations. En France, plus de dix millions de maisons sont concernées par le « risque sécheresse » couvert en principe par le régime des catastrophes naturelles (Cat Nat), mais avec des modalités de prise en charge complexes, inéquitables et finalement insatisfaisantes. Une meilleure indemnisation des sinistres semble impossible tant que les difficultés financières du régime Cat Nat dans son ensemble n’ont pas été résolues.

Le 9 février 2023, le Gouvernement a publié une ordonnance visant à améliorer la prise en charge des sinistres liés à la sécheresse des sols. Cette ordonnance, qui marque certes quelques progrès, n’est pas à la hauteur des enjeux compte tenu de l’importance du « stock » de maisons sinistrées et de l’ampleur qu’est en train de prendre le phénomène dans un contexte de réchauffement climatique.

Le présent rapport propose plusieurs réformes précises et ambitieuses devant permettre à la fois de mieux indemniser les sinistres – sans négliger l’importance de la prévention et de la responsabilisation – et d’assurer la soutenabilité financière à long terme du régime Cat Nat.

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Jeudi 16 mars 2023, les rapporteurs ont entendu M. Jean Hubac, chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives, adjoint au directeur général de l’enseignement scolaire, et Mme Sandrine Bodin, sous-directrice de l’innovation, de la formation et des ressources, direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Ils ont ensuite reçu Mme Agnès van Zanten, sociologue, directrice de recherche au CNRS, membre du Centre de recherche sur les inégalités sociales (CRIS – Sciences Po).

Le 9 mars 2023, les rapporteurs ont auditionné M. Jacques Witkowski, préfet de la Seine-Saint-Denis, accompagné de M. Frédéric Antiphon, secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis et de Mme Angélique Courtillier, coordinatrice interservices chargée du suivi du plan l’État plus fort en Seine-Saint‑Denis.

Jeudi 9 mars 2023, les rapporteurs ont organisé deux tables rondes.

La première a réuni des représentants d’associations de parents d’élèves :

– M. Christophe Abraham, secrétaire général de l’Association de parents d’élèves de l’enseignement libre (APEL), et Mme Hélène Laubignat, élue du Bureau national, en charge de l’orientation ;

– Mme Lydie Benay, administratrice de l’Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (UNAAPE) ;

– Mme Catherine Haroutunian, administratrice de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) en charge de la section PEEP SUP, accompagnée de M. Emmanuel Garot, administrateur ;

– Mme Ghislaine Morvan-Dubois, administratrice nationale de la Fédération des conseils de parents d’élèves de l’enseignement public (FCPE) ;

la seconde des DASEN et IEN-IO :

– Mme Claire Mazeron, directrice académique des services de l’Éducation nationale de Paris, chargée des lycées et de la liaison avec l’enseignement supérieur, et Mme Virginie Cousin-Douel, cheffe du service académique d’information et d’orientation ;

– M. Vincent Stanek, directeur académique des services de l’Éducation nationale des Bouches-du-Rhône, et Mme Sandra Fournier, inspectrice de l’Éducation nationale chargée de l’information et de l’orientation ;

– Mme Valentine Tchou, adjointe à la directrice académique des services de l’Éducation nationale de la Gironde, et Mme Lynda Meguenine, inspectrice de l’Éducation nationale chargée de l’information et de l’orientation.

Lundi 27 février 2023, Mme Mathilde Desjonquères, co-rapporteure pour le suivi de l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, a effectué un déplacement dans sa circonscription du Loir-et-Cher. Elle a visité deux Espaces France Services, l’un à Montrichard Val de Cher, l’autre à Vineuil, où elle a rencontré les responsables, les agents et des élus des collectivités locales concernées. La rapporteure a également visité la maison de santé pluriprofessionnelle du Controis-en-Sologne, pour un échange avec les médecins et les professionnels paramédicaux.

Jeudi 9 février 2023, les rapporteurs se sont entretenus, sur le thème : « Le rôle du préfet dans l’implantation et le maintien des services publics de l’État dans les territoires », avec :

– M. Philippe Castanet, préfet de la Lozère, accompagné de Mme Marie-Claire Vioulac, cheffe du bureau de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial ;

– M. Christophe Mirmand, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, président de l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’intérieur (ACPHFMI) ;

– M. François Pesneau, préfet du Loir-et-Cher, accompagné de M. Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture ;

– M. Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs.

Le 9 février, les rapporteurs ont animé une table ronde réunissant des DRAIO :

– Mme Patricia Bloch, déléguée régionale académique à l’information et à l’orientation de l’académie d’Île-de-France ;

– M. Olivier Cassar, délégué régional académique à l’information et à l’orientation de l’académie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

– M. Sébastien Fouchard, délégué régional académique à l’information et à l’orientation de l’académie de Nouvelle-Aquitaine.

Lundi 6 février 2023, la mission a organisé une table ronde sur le thème « Mobilités dans les territoires ruraux : quelles avancées depuis 3 ans ? », avec :

– M. Jean-Baptiste Baud, directeur des relations institutionnelles de Familles rurales, secrétaire général du fonds de dotation RuralMouv ;

– M. David Borot, directeur des programmes Innovation Mobilités émergentes au sein de la direction des technologies et de l’innovation du groupe SNCF ;

– M. Jean-Yves Brenier, président de la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné, accompagné de Mme Carole Ropars, responsable du pôle Environnement et aménagement, Intercommunalités de France ;

– M. Thierry Coquil, directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, accompagné de Mme Claire Baritaud, sous-directrice de la multimodalité, de l'innovation, du numérique et des territoires.