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Mardi 16 avril 2024, les rapporteurs ont entendu Mme Dominique Gillot, membre du Comité économique et social européen et du CNCPH, ancienne secrétaire d’État chargée des personnes handicapées (1999-2001), ancienne présidente du CNCPH.

Lundi 15 avril 2024, les rapporteurs ont organisé une audition commune sur le thème de l’accessibilité du livre, avec la participation de :

- M. Nicolas Georges, directeur chargé du livre et de la lecture à la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la culture ;

- Mmes Tiphaine Vacqué, adjointe à la directrice des services et des réseaux, et Marie‑Laure Chérel, directrice du département du développement des publics et de la médiation à la Bibliothèque nationale de France (BNF).

Vendredi 12 avril 2024, Mme Christine Decodts et M. Bryan Masson, rapporteurs, se sont rendus à Nice dans le cadre de la mission d’évaluation du dispositif des quartiers de reconquête républicaine.

Dans la matinée, les rapporteurs ont déambulé dans le quartier de reconquête républicaine de l’Ariane à la suite de quoi ils se sont entretenus avec Mme Jehane Bensedira, sous-préfète chargée de la politique de la ville, le capitaine Landry, commissaire de secteur et Mme Marie-Emmanuelle Rode, directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation. Ils ont ensuite rencontré des membres du conseil citoyen ainsi que des personnels de l’éducation nationale (l’inspectrice académique du secteur, Mme Manuella da Silva, coordinatrice du réseau REP+, et M. Daniel Barberi, proviseur du collège Maurice Joubert), des membres de l’association ALC et des médiateurs des bataillons de la prévention, dont M. Marcel Sarr, responsable du pôle médiation de l’association ADAM.

Lors d’un déjeuner de travail, ils se sont entretenus avec Mme la sous-préfète, M. Frédéric Pizzini, directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes et M. Damien Martinelli, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.

L’après-midi, les rapporteurs ont visité le quartier de reconquête républicaine des Moulins, accompagnés de la sous-préfète, du directeur interdépartemental de la police nationale et du procureur de la République. Au centre de loisirs jeunesse de la police nationale situé dans le quartier, ils ont auditionné M. Benoît Huber, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et Mme Natacha Himelfarb, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes. Ils se sont également entretenus avec Mme Audrey Basquin et M. Aurélien Froger, commissaires de police, M. Olivier Raspiengeas, délégué à la cohésion police-population, le directeur du groupement d’agents interbailleurs contre les désordres et les abus (GAIDA), des représentant du conseil citoyen, parmi lesquels M. Badr Nasserdine, ainsi qu’avec M. Dridi Atam, représentant des parents d’élèves du collège Jules Romains et plusieurs riverains.

Jeudi 11 avril 2024, les rapporteurs ont entendu conjointement M. David Barjon, directeur général de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ), et M. Philippe Clergeot, directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la justice, accompagné de M. Philippe Monnot, chef du service de l’immobilier ministériel.

Les travaux se sont poursuivis avec une table ronde réunissant des organisations syndicales, avec :

- MM. Stanislas Gaudon, président fédéral de la CFE-CGC Services publics, et Philippe Sebag, délégué fédéral ;

- Mme Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, accompagnée de M. Alexandre Bataille, membre de la commission exécutive ;

- M. Didier Lenfant, président de la Fédération CFTC des agents de l’État (CFTC-FAE).

Mercredi 10 avril 2024, Mme Christine Decodts et M. Bryan Masson, rapporteurs, ont organisé une table ronde avec la participation de M. Olivier Caracotch, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon, M. Frédéric Chevallier, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres et M. Rodolphe Jarry, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pau.

Jeudi 4 avril 2024, les rapporteurs ont entendu Mme Béatrice Bellier-Ganière, présidente de l’Agence de gestion de l’immobilier de l’État (AGILE), et Mme Sandrine Brun, directrice générale déléguée, accompagnées de M. Lionel Tenette, conseiller en charge des relations institutionnelles.

Jeudi 4 avril 2024, les rapporteurs ont entendu la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse représentée par Mme Rachel-Marie Pradeilles-Duval, cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, et Mme Amélie Miermont, directrice du cabinet M. Édouard Geffray directeur général de l’enseignement scolaire.

Mercredi 3 avril 2024, les rapporteures ont reçu M^e Laurence Leguil, 2^ème vice-présidente du Conseil supérieur du notariat (CSN), M^e Édouard Grimond, membre du bureau, M^e François Devos, directeur des affaires juridiques du CSN et directeur de l’Institut d’études juridiques, et Mme Camille Stoclin-Mille, administratrice en charge des relations institutionnelles.

Réuni mercredi 3 avril 2024, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes dont Mmes Louise Morel et Cécile Untermaier sont rapporteures.

La panne durable de l’ascenseur social est concomitante de la persistance d’inégalités socioculturelles qui continuent de déterminer l’avenir des jeunes. Les nombreux dispositifs institués en faveur de l'éducation et de l'insertion professionnelle ne réussissent que très modérément à les réduire. Ainsi, les mesures destinées à renforcer la mixité sociale sont-elles très insuffisantes, cependant que celles en faveur de l’accès à l'enseignement supérieur et de la réussite des étudiants appellent à être renforcées et évaluées.

L’action publique en faveur de la mobilité sociale des jeunes est caractérisée par une multiplicité de dispositifs sans réelle cohérence ni pilotage d’ensemble, institués de manière essentiellement curative. Leur efficacité et leur lisibilité s’en ressentent. Dans les propositions qu’elles formulent, les rapporteures invitent en conséquence à poser les bases d’une action permettant de mieux appréhender l’ensemble des besoins de la jeunesse de notre pays, ainsi qu’à renforcer la coordination entre les acteurs, notamment au niveau interministériel.

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Jeudi 28 mars 2024, les rapporteurs ont reçu M. François Desmadryl, directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), accompagné du Colonel Régis de Feydeau, sous-directeur adjoint de l’immobilier et du logement, et du Colonel Antoine Lagoutte, chef du bureau de la synthèse budgétaire.

Ils se sont ensuite entretenus avec M. Willy Destrez, secrétaire national de la Fédération syndicale unitaire (FSU).

La mission a entendu M. Noël Corbin, délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle au Ministère de la Culture, accompagné de M. Thierry Jopeck, Haut‑fonctionnaire au handicap et à l’inclusion et de M. Nicolas Merle, chef de bureau des politiques interministérielles.

Mercredi 27 mars 2024, les rapporteures ont entendu M. Pierre Bocquet, directeur du département Banque de détail et Banque à distance de la Fédération bancaire française (FBF), accompagné de M. Antoine Esneault, chargé d’études relations institutionnelles France.