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Mission de suivi de l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis (Mme Christine Decodts et M. Stéphane Peu, rapporteurs)Jeudi 29 juin, la mission a entendu M. Marc Dora, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, accompagné de MMpartager -
Mission de suivi de l’évaluation de l’action de l'État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis (Mme Christine Decodts et M. Stéphane Peu, rapporteurs)Jeudi 22 juin, les rapporteurs ont entendu conjointement Mme Khamta Ryam, co-secrétaire départementale de la FSU93, M. Grégory Thuizat, co‑secrétaire du SNES-FSU Créteil et Mme Marie‑Hélène Plard, co-secrétaire départementale de la FSU-SNUipp 93, ainsi que Mme Isabelle Lacroix et M. Philippe Pautre, co-présidents de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) du 93 et Mme Alixe Rivière, vice-présidente et porte-parole de cette fédération.partager
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Mission de suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon (MM. Christophe Blanchet et Kévin Mauvieux, rapporteurs)Mercredi 21 juin, les rapporteurs ont reçu M. Éric Garandeau, directeur des affaires publiques de TikTok France, accompagné de Mme Sarah Khemis, responsable senior Relations institutionnelles et affaires publiques, ainsi que Mpartager -
Rapport de la mission de suivi de l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieurRéuni mardi 20 juin 2023, sous la présidence de Mme Annie Vidal, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication du rapport de suivi de l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur dont MMpartager -
Mission de suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon (MM. Christophe Blanchet et Kévin Mauvieux, rapporteurs)Mardi 20 juin 2023, les rapporteurs ont entendu conjointement Mme Isabelle Tomatis, directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, ainsi que Mme Marie-Hélène Trébillon, directrice départementale de la protection des populations de Paris, et Mpartager
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Mission de suivi de l’évaluation de l’action de l’֤État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis (Mme Christine Decodts et M. Stéphane Peu, rapporteurs)Jeudi 15 juin, les rapporteurs ont entendu M. François Cornut-Gentille, rapporteur de la mission d’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine‑Saint-Denis sous la XVe législature.partager
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Mission de suivi de l’évaluation de l’action de l’֤État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis (Mme Christine Decodts et M. Stéphane Peu, rapporteurs)Jeudi 1er juin, les rapporteurs ont entendu Mme Isabelle Tomatis, directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à la préfecture de police et M. Michel Lavaud, directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ainsi que Mme Virginie Lahaye, sous-directrice chargée des services territoriaux de Paris, et M. Vincent Annereau, chef du service départemental de la police judiciaire de la Seine‑Saint‑Denis.partager
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Mission de suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon (MM. Christophe Blanchet et Kévin Mauvieux, rapporteurs)Mercredi 31 mai 2023, les rapporteurs ont entendu conjointement Mme Claire Dilé, directrice des affaires publiques pour la France de Twitter, Mme Carine Fernandez, présidente de l’Union des métiers de l’influence et des créateurs de contenu (UMICC), et Mpartager
Comité d’évaluation et de contrôle
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines
