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Jeudi 29 juin, la mission a entendu M. Marc Dora, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, accompagné de MM. Benjamin Montaignac, adjoint à la responsable du Pôle opérations de l’État et ressources, et Jocelyn Viols, adjoint à la responsable du Pôle pilotage et animation du réseau.

Puis, elle a rencontré M. Jean-François Chesné, coordinateur exécutif du Centre national d’étude des systèmes scolaires.

Enfin, MM. Christophe Géhin, chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales et Bruno Chiocchia, sous-directeur de la performance et des politiques éducatives territoriales à la Direction générale de l’enseignement scolaire, ont été auditionnés.

Jeudi 22 juin, les rapporteurs ont entendu conjointement Mme Khamta Ryam, co-secrétaire départementale de la FSU93, M. Grégory Thuizat, co‑secrétaire du SNES-FSU Créteil et Mme Marie‑Hélène Plard, co-secrétaire départementale de la FSU-SNUipp 93, ainsi que Mme Isabelle Lacroix et M. Philippe Pautre, co-présidents de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) du 93 et Mme Alixe Rivière, vice-présidente et porte-parole de cette fédération.

Puis ils ont auditionné M. Pascal Delaplace, directeur général de la CAF de Seine-Saint-Denis, accompagné de M. Bernard De Ryck, directeur général adjoint chargé des ressources internes et de Mme Ambre Martin, chef de cabinet.

Mercredi 21 juin, les rapporteurs ont reçu M. Éric Garandeau, directeur des affaires publiques de TikTok France, accompagné de Mme Sarah Khemis, responsable senior Relations institutionnelles et affaires publiques, ainsi que M. Martin Signoux, responsable Affaires publiques de Meta France.

Réuni mardi 20 juin 2023, sous la présidence de Mme Annie Vidal, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication du rapport de suivi de l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur dont MM. Thomas Cazenave et Hendrik Davi sont les rapporteurs.

Ce rapport a pour objet l’examen des suites données aux propositions formulées dans l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur, présentée en juillet 2020.

Le constat des rapporteurs rejoint celui posé par leurs prédécesseurs : l’orientation continue de pâtir des mêmes déficiences, au premier rang desquelles un manque de cohérence et un accompagnement hétérogène des élèves, notamment dû à la formation insuffisante des enseignants à cette mission essentielle. Malgré les dispositifs introduits dans la loi relative à l’orientation et la réussite des étudiants (ORE) du 8 mars 2018, les déterminants socioculturels continuent de peser lourdement sur les choix des lycéens et, malgré les nombreuses améliorations qui lui sont apportées année après année, la procédure d’inscription sur la plateforme Parcoursup reste stressante et doit encore gagner en transparence.

Afin que l’orientation soit réellement au service de la réussite des élèves, les rapporteurs estiment qu’il est désormais nécessaire d’en formaliser les objectifs, de préciser le rôle de chacun des acteurs et d’instituer un pilotage national. Ils proposent également d’améliorer la formation des enseignants afin d’assurer un accompagnement effectif des élèves.

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Mardi 20 juin 2023, les rapporteurs ont entendu conjointement Mme Isabelle Tomatis, directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, ainsi que Mme Marie-Hélène Trébillon, directrice départementale de la protection des populations de Paris, et M. Olivier Héry, directeur départemental adjoint.

Jeudi 15 juin, les rapporteurs ont entendu M. François Cornut-Gentille, rapporteur de la mission d’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine‑Saint-Denis sous la XV^e législature.

Mercredi 14 juin, les rapporteurs ont reçu MM. Jean-François Dutheil, directeur général adjoint de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Yann Ambach, chef du bureau Politique tarifaire et commerciale à la sous-direction du commerce international, Cyrille Cohen, chef du Bureau Lutte contre les trafics et la criminalité organisée à la sous-direction des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude, et Sébastien Tiran, directeur adjoint à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).

Mardi 13 juin 2023, les rapporteurs ont entendu conjointement M. Marc Lolivier, délégué général de la Fédération du e‑commerce et de la vente à distance (FEVAD), accompagné de Mme Marie Audren, responsable des affaires publiques, et M. Jean-Claude Masson, coprésident du groupe de travail Cybercontrefaçon du Comité national anti-contrefaçon (CNAC).

Lundi 5 juin 2023, les rapporteurs, MM. Christophe Blanchet et Kévin Mauvieux, se sont rendus à la Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports à Roissy.

Ils se sont d’abord entretenus avec Mme Évelyne Sarti, directrice interrégionale des douanes Paris-Aéroports par intérim, M. Christophe Bertani, directeur régional Roissy-Fret, M. Simon Decressac, directeur régional Roissy-Voyageurs, Mme Sophie Besson, cheffe du pôle d’orientation des contrôles Roissy-Fret, Mme Brigitte Lutz, adjointe à la cheffe du pôle d’orientation des contrôles Roissy-Fret, trois rédacteurs de la CRPC Roissy-Fret / Roissy-Voyageurs, Mme Magalie Noël, adjointe au receveur interrégional des douanes Paris-Aéroports, et Mme Audrey Noiret, secrétaire générale interrégionale.

Ils se sont ensuite rendus à la zone de fret où ils ont rencontré M. Maxime Chevalier-Fuzelier, divisionnaire adjoint du bureau principal nord, Mme Élodie Senon, cheffe du bureau de contrôle Banale, Mme Anaë Zenoni, adjointe à la cheffe du bureau de contrôle Banale, et des agents du bureau. Ils ont ensuite visité une zone de contrôle.

Jeudi 1er juin, les rapporteurs ont entendu Mme Isabelle Tomatis, directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à la préfecture de police et M. Michel Lavaud, directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ainsi que Mme Virginie Lahaye, sous-directrice chargée des services territoriaux de Paris, et M. Vincent Annereau, chef du service départemental de la police judiciaire de la Seine‑Saint‑Denis.

Puis, ils ont auditionné M. Michaël Gilmant-Merci, directeur de la maison d’arrêt de Villepinte.

Mercredi 31 mai 2023, les rapporteurs ont entendu conjointement Mme Claire Dilé, directrice des affaires publiques pour la France de Twitter, Mme Carine Fernandez, présidente de l’Union des métiers de l’influence et des créateurs de contenu (UMICC), et M. David Helm, chef du pôle structurel Financement de l’innovation et propriété industrielle à la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Jeudi 25 mai 2023, Mme Christine Decodts et M. Stéphane Peu, rapporteurs, ont auditionné M. Stéphane Troussel, président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.

Puis, s’est tenue une table ronde réunissant Mme Stéphanie Chabauty, bâtonnier de la Seine‑Saint-Denis, Mme Albertine Muňoz, juge d’application des peines, et Mme Myrtis Vinas-Roudières, juge des enfants, co-déléguées du syndicat de la magistrature au tribunal judiciaire de Bobigny, ainsi que M. Jean-Jacques Pieron, greffier, délégué du syndicat des greffiers.

Enfin, la mission a entendu M. Erwan Guermeur, secrétaire départemental de l’unité SGP Police 93 et son adjoint, M. Sébastien Agrebi.