Agenda

Audition commune de Mme Claire Dilé, directrice des affaires publiques pour la France de Twitter ; de Mme Carine Fernandez, présidente de l’Union des métiers de l’influence et des créateurs de contenu (UMICC) ; et de M. David Helm, chef du pôle structurel Financement de l’innovation et propriété industrielle, direction générale des entreprises (DGE), ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Audition de Mme Sophie Macquart-Moulin, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces, accompagnée de Mme Léa Obadia, magistrate au bureau du droit économique, financier, social, de l'environnement et de la santé publique, direction des affaires criminelles et des grâces ; de Mmes Joanna Ghorayeb, sous-directrice du droit économique, Léa Le Galiard, cheffe du bureau du droit commercial général, et Flore Colnet, rédactrice au sein du même bureau, direction des affaires civiles et du Sceau ; et de MM. Pierre Arnaudin et Jean-Marc Coquentin, procureurs de la République adjoints près le tribunal judiciaire de Paris.

Audition de M. Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes, accompagné de M. Léopold Pinault, chargé des affaires publiques.

Audition de Mme Hélène Héron, cheffe du bureau 5A « Produits industriels », direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Audition de M. François-Xavier de Beaufort, directeur Action économique de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).