Agenda

Audition de Mme Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale, et de M. Rémi Mulemba, responsable des affaires publiques et juridiques, Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab).

Audition de M. David Izzo, directeur adjoint pour la diplomatie économique, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international, ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Audition de Mme Merete Clausen, directrice générale adjointe chargée de la normalisation et de l’investissement, accompagnée de Mme Claudia Martinez-Felix, chargée de l’économie intangible, et de Mme Virginie Fossoul, chargée des affaires juridiques et politiques, Direction générale Grow de la Commission européenne.

Audition de Mme Alexandra Poch, directrice de l’Observatoire des infractions à la propriété intellectuelle, Mme Blanca Arteche, cheffe du service « respect des droits de propriété intellectuelle des PME », M. Harrie Temmink, chef du service « propriété intellectuelle dans le monde digital », et Mme Anne-Sophie de Brancion, assistante de la directrice, Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Audition de Mme Pauline Battini, responsable juridique, accompagnée de Mme Marie Beaussier, directrice de l’offre et des produits, et de Mme Chloé Benyahia, juriste, Maison Christofle.

Audition de M. Ernesto Bianchi, directeur général adjoint chargé des opérations et des investigations, Office européen de lutte antifraude (OLAF).

audition conjointe de M. Éric Garandeau, directeur des affaires publiques de TikTok France, accompagné de Mme Sarah Khemis, responsable senior Relations institutionnelles et affaires publiques, et de M. Martin Signoux, responsable Affaires publiques de Meta France.

audition conjointe de Mme Isabelle Tomatis, directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, et de Mme Marie-Hélène Trébillon, directrice départementale de la protection des populations de Paris, et M. Olivier Héry, directeur départemental adjoint.

Audition de M. Jean-François Dutheil, directeur général adjoint, M. Sébastien Tiran, directeur adjoint à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), M. Guillaume Vanderheyden, sous-directeur du commerce international, M. Yann Ambach, chef du bureau Politique tarifaire et commerciale à la sous-direction du commerce international, et M. Cyrille Cohen, chef du Bureau Lutte contre les trafics et la criminalité organisée à la sous-direction des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude, direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Audition conjointe de M. Marc Lolivier, délégué général de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), et de M. Jean-Claude Masson, coprésident du groupe de travail Cybercontrefaçon du Comité national anti-contrefaçon (CNAC).