Mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Clôturée le jeudi 9 novembre 2023
Composition
au 09/11/2023
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Rapporteurs |
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Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
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M. Christophe Blanchet | Rapporteur | Commission de la défense nationale et des forces armées | Démocrate (MoDem et Indépendants) | Calvados 4e |
M. Kévin Mauvieux | Rapporteur | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rassemblement National | Eure 3e |