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Mercredi 16 novembre 2022, la mission a organisé une table ronde sur le thème « La couverture numérique des territoires ruraux », avec :

- M. Zacharia Alahyane, directeur des programmes France Mobile et France THD de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;

- Mme Liza Bellulo, présidente de la Fédération française des télécoms (FFTélécoms), accompagnée de M. Olivier Riffard, directeur des affaires publiques ;

- M. John Billard, vice-président en charge du numérique et secrétaire général de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), accompagné de Mme Judith Ardon, vice-présidente en charge du numérique de l’Association des maires ruraux de Haute-Garonne (AMR31) ;

- M. Olivier Corolleur, directeur général adjoint, directeur « Fibre, infrastructures et territoires », Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) ;

- M. Frithjof Michaelsen, chargé de mission secteur numérique de l’UFC-Que Choisir ;

- M. Claude Riboulet, président de la commission Innovation et numérique de l’Assemblée des départements de France (ADF) ;

- M. Ariel Turpin, délégué général de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA).

Mercredi 23 novembre 2022, les rapporteurs ont animé une table ronde sur le thème « L’accompagnement numérique dans un contexte de dématérialisation des services publics », avec :

- M. Xavier Albouy, directeur adjoint, direction interministérielle du numérique (DINUM), ministère de la transformation et de la fonction publiques ;

- M. Jean Deydier, fondateur et directeur de WeTechCare ;

- M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique, direction interministérielle de la transformation publique (DITP), ministère de la transformation et de la fonction publiques ;

- M. Marc Loiselle, directeur de la protection des droits et des affaires publiques du Défenseur des droits ;

- pour la mairie de Montrichard Val de Cher : MM. Pierre-Yves Monjal, maire-adjoint en charge de l’Espace France Services, et Laurent Gauthier, maire-adjoint en charge des grands projets, accompagnés de M. Fabien Gérard, directeur général des services.

Mercredi 30 novembre 2022, les rapporteurs ont réuni, sur le thème « État des lieux du déploiement de France services » :

– Mme Agnès Basso-Fattori, directrice générale déléguée chargée de la direction du réseau, Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

– M. François-Emmanuel Blanc, directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), accompagné de Mme Bénédicte Feuilleux, directrice des projets institutionnels ;

– M. Antonin Blanckaert, directeur national de la retraite de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ;

– M. Jean-Marc Breton, directeur de missions, direction de la relation client et du marketing, direction déléguée aux opérations, Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) ;

– Mme Florence Henry, directrice des politiques de distributions publiques, accompagnée de Mme Nathalie Guillotin, cheffe de projet partenariats France services / La Poste Agence communale, Groupe La Poste ;

– Mme Ivane Squelbut, directrice des partenariats et de la territorialisation de Pôle emploi.

Mercredi 7 décembre 2022, les rapporteurs ont réuni, sur le thème « État des lieux du déploiement de France services » :

– Mme Anne‑Gaëlle Baudouin, directrice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;

– Mme Anne‑Sophie Bernachot, adjointe au chef du service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV), Secrétariat général du ministère de la justice ;

– M. Guillaume Clédière, directeur du programme France services de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;

– M. Sébastien Miossec, président délégué d’Intercommunalités de France, accompagné de M. Clément Baylac, conseiller économie et attractivité, et de Mme Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement ;

– M. Pierre Molager, sous-directeur de l’administration territoriale, direction de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT), ministère de l’intérieur et des outre-mer ;

– Mme Isabelle Pheulpin, cheffe de la mission Stratégie relations aux publics (SRP), direction générale des finances publiques (DGFiP), ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;

– M. Cédric Szabo, directeur de l’Association des maires ruraux de France (AMRF).

Mercredi 13 décembre 2022, les rapporteurs ont réuni, sur le thème « Entrepreneurs, tiers‑lieux, Fonds pour le développement de la vie associative, emplois publics : l’enjeu du maintien d’activités durables dans les territoires ruraux » :

– Mme Audrey Charluet, responsable des partenariats et du programme Tiers‑lieux, Banque des Territoires, accompagnée de Mme Emmanuelle Borrelly, responsable du pôle inclusion numérique et services publics à la direction de l’investissement ;

– Mme Marie‑Laure Cuvelier, directrice générale par intérim de l’association France Tiers Lieux ;

– Mme Marthe Pommié, directrice du programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;

– M. Stéphane Rémy, sous‑directeur des politiques de formation et du contrôle, délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, accompagné de M. Nicolas Potdefer, chargé de mission.

Mardi 10 janvier 2023, la mission a organisé une table ronde sur le thème « 2018-2022 : Quelles évolutions et quelles attentes des habitants des territoires ruraux ? », avec :

– M. Jean-Baptiste Baud, directeur des relations institutionnelles de Familles rurales, secrétaire général du fonds de dotation RuralMouv ;

– M. Jean-Laurent Cassely, co-auteur de « La France sous nos yeux. Économie, paysages, nouveaux modes de vie » ;

–  M. Pierre-Marie Georges, docteur en géographie, chercheur associé au Laboratoire d’études rurales de l’Université Lyon 2.

Mardi 17 janvier 2023, les rapporteurs ont animé une table ronde sur le thème « Améliorer l’accès à la santé dans les territoires ruraux », avec :

– Dr Florence Doury-Panchout, spécialiste en médecine physique et de réadaptation, médecin référent HandiMobile 41 ;

– Dr Isaac Gbadamassi, médecin anesthésiste-réanimateur, Plateforme alternative d’innovation en santé (PAÏS) ;

– M. Gilles Noël, membre du bureau et co-président de la commission Santé de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) ;

– Mme Julie Pougheon, directrice de l’offre de soins de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) ;

– Mme Nathalie Schneider, cheffe de projet accès territorial aux soins à la direction générale de l’offre de soins (DGOS), ministère de la santé et de la prévention.

Lundi 6 février 2023, la mission a organisé une table ronde sur le thème « Mobilités dans les territoires ruraux : quelles avancées depuis 3 ans ? », avec :

– M. Jean-Baptiste Baud, directeur des relations institutionnelles de Familles rurales, secrétaire général du fonds de dotation RuralMouv ;

– M. David Borot, directeur des programmes Innovation Mobilités émergentes au sein de la direction des technologies et de l’innovation du groupe SNCF ;

– M. Jean-Yves Brenier, président de la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné, accompagné de Mme Carole Ropars, responsable du pôle Environnement et aménagement, intercommunalités de France ;

– M. Thierry Coquil, directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, accompagné de Mme Claire Baritaud, sous-directrice de la multimodalité, de l'innovation, du numérique et des territoires.

Jeudi 9 février 2023, les rapporteurs se sont entretenus, sur le thème : « Le rôle du préfet dans l’implantation et le maintien des services publics de l’État dans les territoires », avec :

– M. Philippe Castanet, préfet de la Lozère, accompagné de Mme Marie-Claire Vioulac, cheffe du bureau de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial ;

– M. Christophe Mirmand, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, président de l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’intérieur (ACPHFMI) ;

– M. François Pesneau, préfet du Loir-et-Cher, accompagné de M. Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture ;

– M. Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs.

Lundi 27 février 2023, Mme Mathilde Desjonquères, co-rapporteure pour le suivi de l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, a effectué un déplacement dans sa circonscription du Loir-et-Cher. Elle a visité deux Espaces France Services, l’un à Montrichard Val de Cher, l’autre à Vineuil, où elle a rencontré les responsables, les agents et des élus des collectivités locales concernées. La rapporteure a également visité la maison de santé pluriprofessionnelle du Controis-en-Sologne, pour un échange avec les médecins et les professionnels paramédicaux.

Réuni jeudi 6 avril 2023, sous la présidence de Mme Annie Vidal, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication du rapport de suivi de l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux dont Mme Mathilde Desjonquères et M. Pierre Morel‑À‑l’Huissier sont rapporteurs.

Depuis le rapport publié par le CEC en octobre 2019, un certain nombre d’initiatives ont été prises en direction de ces territoires, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de l’agenda rural, véritable feuille de route gouvernementale issue d’une vaste concertation. En partenariat avec les collectivités territoriales et leurs élus, en première ligne durant les crises récentes, le Gouvernement a engagé la professionnalisation de l’accès mutualisé aux services publics avec France services, étoffé leur réseau et amélioré l’accompagnement numérique de citoyens désorientés par le double mouvement de raréfaction des guichets et de dématérialisation des démarches administratives. Des initiatives ont été prises pour inverser la lente rétractation de « l’État territorial » tandis que des solutions sont déployées pour améliorer la couverture numérique des territoires, les mobilités et l’accès à la santé. Une majorité des 23 propositions, dont un tiers concernait l’offre mutualisée de services publics, sont ainsi en cours de mise en œuvre.

Pour autant, les mesures prises à destination des territoires ruraux doivent être confortées : la couverture numérique doit être finalisée et les réseaux sécurisés, l’accompagnement à la réalisation des démarches dématérialisées doit être conforté et pérennisé, l’accès à la santé et les mobilités doivent être améliorés, à l’appui de solutions locales.

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