Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)

Accéder à la législature courante (17^e)

Présidence de David Valence, député de la deuxième circonscription des Vosges

Composition

au 09/06/2024

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. David Valence

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Renaissance

Vosges 2^e

Vice-Présidents

Mme Stella Dupont

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Maine-et-Loire 2^e

Mme Christine Pirès Beaune

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés

Puy-de-Dôme 2^e

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons et apparentés

Seine-Maritime 9^e

M. Lionel Royer-Perreaut

Commission de la défense nationale et des forces armées

Renaissance

Bouches-du-Rhône 6^e

Secrétaires

Mme Blandine Brocard

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Rhône 5^e

Mme Anne Brugnera

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Renaissance

Rhône 4^e

Mme Catherine Couturier

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Creuse 1^re

Membres

M. Gabriel Amard

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Rhône 6^e

M. Xavier Batut

Commission de la défense nationale et des forces armées

Horizons et apparentés

Seine-Maritime 10^e

M. Bruno Bilde

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Rassemblement National

Pas-de-Calais 12^e

Mme Sophie Blanc

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Rassemblement National

Pyrénées-Orientales 1^re

M. Xavier Breton

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Ain 1^re

M. Stéphane Buchou

Commission des affaires économiques

Renaissance

Vendée 3^e

M. Pierre Cordier

Commission des affaires étrangères

Les Républicains

Ardennes 2^e

M. Stéphane Delautrette

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialistes et apparentés

Haute-Vienne 2^e

M. Jocelyn Dessigny

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Aisne 5^e

Mme Edwige Diaz

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Gironde 11^e

Mme Martine Etienne

Commission de la défense nationale et des forces armées

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Meurthe-et-Moselle 3^e

M. Yoann Gillet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Gard 1^re

M. Sébastien Jumel

Commission des affaires économiques

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Seine-Maritime 6^e

M. Didier Le Gac

Commission des affaires sociales

Renaissance

Finistère 3^e

Mme Patricia Lemoine

Commission de la défense nationale et des forces armées

Renaissance

Seine-et-Marne 5^e

M. Philippe Lottiaux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Var 4^e

M. Jean-François Lovisolo

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Renaissance

Vaucluse 5^e

M. Emmanuel Mandon

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Loire 3^e

M. Laurent Marcangeli

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons et apparentés

Corse-du-Sud 1^re

M. Didier Padey

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Savoie 1^re

M. François Piquemal

Commission de la défense nationale et des forces armées

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Haute-Garonne 4^e

M. Jean-Claude Raux

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Écologiste - NUPES

Loire-Atlantique 6^e

M. Sébastien Rome

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Hérault 4^e

M. Xavier Roseren

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Haute-Savoie 6^e

M. Benjamin Saint-Huile

Commission des affaires économiques

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Nord 3^e

M. Raphaël Schellenberger

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Haut-Rhin 4^e

M. Bertrand Sorre

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Renaissance

Manche 2^e

M. Alexandre Vincendet

Commission des affaires sociales

Horizons et apparentés

Rhône 7^e

Président
M. David Valence Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Vosges 2^e
Vice-Présidents
Mme Stella Dupont Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Maine-et-Loire 2^e	Mme Christine Pirès Beaune Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Puy-de-Dôme 2^e	Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons et apparentés Seine-Maritime 9^e	M. Lionel Royer-Perreaut Commission de la défense nationale et des forces armées Renaissance Bouches-du-Rhône 6^e
Secrétaires
Mme Blandine Brocard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Rhône 5^e	Mme Anne Brugnera Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Rhône 4^e	Mme Catherine Couturier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Creuse 1^re
Membres
M. Gabriel Amard Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Rhône 6^e	M. Xavier Batut Commission de la défense nationale et des forces armées Horizons et apparentés Seine-Maritime 10^e	M. Bruno Bilde Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Pas-de-Calais 12^e	Mme Sophie Blanc Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Pyrénées-Orientales 1^re
M. Xavier Breton Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Ain 1^re	M. Stéphane Buchou Commission des affaires économiques Renaissance Vendée 3^e	M. Pierre Cordier Commission des affaires étrangères Les Républicains Ardennes 2^e	M. Stéphane Delautrette Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés Haute-Vienne 2^e
M. Jocelyn Dessigny Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Aisne 5^e	Mme Edwige Diaz Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gironde 11^e	Mme Martine Etienne Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Meurthe-et-Moselle 3^e	M. Yoann Gillet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gard 1^re
M. Sébastien Jumel Commission des affaires économiques Gauche démocrate et républicaine - NUPES Seine-Maritime 6^e	M. Didier Le Gac Commission des affaires sociales Renaissance Finistère 3^e	Mme Patricia Lemoine Commission de la défense nationale et des forces armées Renaissance Seine-et-Marne 5^e	M. Philippe Lottiaux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Var 4^e
M. Jean-François Lovisolo Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Vaucluse 5^e	M. Emmanuel Mandon Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Démocrate (MoDem et Indépendants) Loire 3^e	M. Laurent Marcangeli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons et apparentés Corse-du-Sud 1^re	M. Didier Padey Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Démocrate (MoDem et Indépendants) Savoie 1^re
M. François Piquemal Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Haute-Garonne 4^e	M. Jean-Claude Raux Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste - NUPES Loire-Atlantique 6^e	M. Sébastien Rome Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Hérault 4^e	M. Xavier Roseren Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Haute-Savoie 6^e
M. Benjamin Saint-Huile Commission des affaires économiques Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Nord 3^e	M. Raphaël Schellenberger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Haut-Rhin 4^e	M. Bertrand Sorre Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Manche 2^e	M. Alexandre Vincendet Commission des affaires sociales Horizons et apparentés Rhône 7^e

A B C D E G J L M P R S V

A (1)
- M. Gabriel Amard

B (7)

C (2)
- Mme Catherine Couturier (Secrétaire)
- M. Pierre Cordier

D (4)

E (1)
- Mme Martine Etienne

G (1)
- M. Yoann Gillet

J (1)
- M. Sébastien Jumel

L (4)

M (2)
- M. Emmanuel Mandon
- M. Laurent Marcangeli

P (4)

R (4)

S (3)

V (2)
- M. David Valence (Président)
- M. Alexandre Vincendet

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. David Valence	Président	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Renaissance	Vosges 2^e
Mme Stella Dupont	Vice-Présidente	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Maine-et-Loire 2^e
Mme Christine Pirès Beaune	Vice-Présidente	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés	Puy-de-Dôme 2^e
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback	Vice-Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons et apparentés	Seine-Maritime 9^e
M. Lionel Royer-Perreaut	Vice-Président	Commission de la défense nationale et des forces armées	Renaissance	Bouches-du-Rhône 6^e
Mme Blandine Brocard	Secrétaire	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Rhône 5^e
Mme Anne Brugnera	Secrétaire	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Renaissance	Rhône 4^e
Mme Catherine Couturier	Secrétaire	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Creuse 1^re
M. Gabriel Amard		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Rhône 6^e
M. Xavier Batut		Commission de la défense nationale et des forces armées	Horizons et apparentés	Seine-Maritime 10^e
M. Bruno Bilde		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Rassemblement National	Pas-de-Calais 12^e
Mme Sophie Blanc		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Rassemblement National	Pyrénées-Orientales 1^re
M. Xavier Breton		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Ain 1^re
M. Stéphane Buchou		Commission des affaires économiques	Renaissance	Vendée 3^e
M. Pierre Cordier		Commission des affaires étrangères	Les Républicains	Ardennes 2^e
M. Stéphane Delautrette		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialistes et apparentés	Haute-Vienne 2^e
M. Jocelyn Dessigny		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Aisne 5^e
Mme Edwige Diaz		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Gironde 11^e
Mme Martine Etienne		Commission de la défense nationale et des forces armées	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Meurthe-et-Moselle 3^e
M. Yoann Gillet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Gard 1^re
M. Sébastien Jumel		Commission des affaires économiques	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Seine-Maritime 6^e
M. Didier Le Gac		Commission des affaires sociales	Renaissance	Finistère 3^e
Mme Patricia Lemoine		Commission de la défense nationale et des forces armées	Renaissance	Seine-et-Marne 5^e
M. Philippe Lottiaux		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Var 4^e
M. Jean-François Lovisolo		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Renaissance	Vaucluse 5^e
M. Emmanuel Mandon		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Loire 3^e
M. Laurent Marcangeli		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons et apparentés	Corse-du-Sud 1^re
M. Didier Padey		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Savoie 1^re
M. François Piquemal		Commission de la défense nationale et des forces armées	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Haute-Garonne 4^e
M. Jean-Claude Raux		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Écologiste - NUPES	Loire-Atlantique 6^e
M. Sébastien Rome		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Hérault 4^e
M. Xavier Roseren		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Haute-Savoie 6^e
M. Benjamin Saint-Huile		Commission des affaires économiques	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Nord 3^e
M. Raphaël Schellenberger		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Haut-Rhin 4^e
M. Bertrand Sorre		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Renaissance	Manche 2^e
M. Alexandre Vincendet		Commission des affaires sociales	Horizons et apparentés	Rhône 7^e