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Réunion - Mardi 12 décembre 2023 à 16h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Table-ronde réunissant des élus : M. Frédéric BESÈME, ancien maire de Chiroubles (69), M. André HARTEREAU, ancien maire d’Hennebont (56) et Mme Véronique ITTAH, maire d’Annay (58).
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Réunion - Mardi 5 décembre 2023 à 16h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Table-ronde réunissant des responsables et élus :
M. Olivier BERTRAND, adjoint au maire de Grenoble (38), délégué d’Europe Écologie Les Verts aux élections, aux relations avec les partis et en lien avec les élus ;
M. Alain CHRÉTIEN, maire de Vesoul (70), référent des élus locaux au sein d’Horizons ;
M. Pierre JOUVERT, maire de Saint-Vallier (26), secrétaire général du Parti socialiste ;
Mme Isabelle LE CALLENEC, maire de Vitré (35), présidente du comité des maires et des élus des Républicains ;
M. Bertrand PANCHER, député de la Meuse, président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) ;
M. Patrick PROISY, maire de Faches-Thumesnil (59), référent des élus locaux au sein de La France insoumise ;
M. Philippe RIO, maire de Grigny (91), président de la Coopérative des élus communistes, républicains et citoyens ;
M. Julien SANCHEZ, maire de Beaucaire (30), vice-président délégué aux élus du Rassemblement national ;
M. Denis THURIOT, maire de Nevers (34), président de l'Assemblée des territoires au sein de Renaissance. -
Réunion - Mardi 28 novembre 2023 à 17h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition, non ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe VACHIA, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), et de Mme Sylvie CALVÈS, secrétaire générale.
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Réunion - Mercredi 15 novembre 2023 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition, non ouverte à la presse, de MM. Marc TSCHIGGFREY, chef de service et adjoint à la directrice du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur (DMATES), et Sébastien AUDEBERT, chef du bureau des élections politiques.
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Réunion - Mardi 14 novembre 2023 à 14h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition, non ouverte à la presse, de M. Stéphane RÉMY, sous-directeur en charge des politiques de formation et du contrôle à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), de M. Laurent GAULLIER, adjoint au sous-directeur, de Mme Cécile BERTRAND, cheffe du pôle Compte personnel de formation (CPF), et de M. Romain JOHAIS, chef de la mission des politiques de certification professionnelle.
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Réunion - Lundi 6 novembre 2023 à 17h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition, non ouverte à la presse, de Mme Hélène DEBIEVE, cheffe du Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAÉ)
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Réunion - Mardi 24 octobre 2023 à 16h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition, non ouverte à la presse, de M. Stéphane PERRIN-SARZIER, vice-président du conseil régional de Bretagne, représentant Régions de France.
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Réunion - Mardi 24 octobre 2023 à 15h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition, non ouverte à la presse, de MM. Bruno ACAR, inspecteur général de l’administration (IGA), Xavier GIGUET, inspecteur de l’administration et François SCHECHTER, inspecteur général des affaires sociales (IGAS).
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Réunion - Mardi 24 octobre 2023 à 14h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Table-ronde, non ouverte à la presse, réunissant : M. Pierre CAMUS, docteur de sociologie à l'université de Nantes et chercheur au Centre nantais de sociologie (CENS), M. Vincent DOEBELIN, doctorant en droit public et chargé d'enseignement à l’Université de Haute-Alsace, Mme Aurore GRANERO, maître de conférences HDR en droit public à l'université de Bourgogne-Franche-Comté et Maître Didier SEBAN, avocat à la Cour, spécialisé en droit pénal et droit public.
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Réunion - Mardi 17 octobre 2023 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition, non ouverte à la presse, de M. Vincent JEANBRUN, maire de l’Haÿ-les-Roses (94).
Mission d'information sur le statut de l'élu local
Clôturée le jeudi 11 janvier 2024