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Le dimanche 9 juin, le président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale en application de l'article 12 de la Constitution, entraînant la clôture de la XVIe législature et l’arrêt immédiat des travaux des députés.

Consulter le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale (Journal Officiel du 10 juin 2024)

Mardi 4 juin à 16 heures, la délégation aux droits des femmes examine le rapport d’information « Femmes et sport ».

Mercredi 5 juin à 11 heures, la délégation aux droits des femmes auditionne, conjointement avec la commission de la Défense, le général d’armée Bruno Jockers, inspecteur général des armées-gendarmerie, et la médecin général des armées Sylvie Perez, inspectrice générale du service de santé des armées, sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées.

Mardi 14 mai, la délégation aux droits des femmes a auditionné Marie-George Buffet, Najat Vallaud-Belkacem et Roxana Maracineanu, anciennes ministres de la Jeunesse et des sports, dans le cadre des travaux de la mission d'information "Femmes et sport".

Mardi 2 avril 2024, la délégation aux droits des femmes a auditionné Sylvie Pierre-Brossolette, Présidente, et Julia Méry, Déléguée à la formation Égalité professionnelle du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, sur leur rapport « Salaires : 5 ans après l’Index, toujours pas d’égalité ».

Mardi 6 février, la délégation aux droits des femmes a auditionné Béatrice Bellamy, présidente, et Sabrina Sebaihi, rapporteure, sur les conclusions de la commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public.

Découvrir le rapport

Audition réalisée dans le cadre des travaux de la mission d’information sur les femmes et le sport.

Mardi 12 décembre, la délégation aux droits des femmes a auditionné Mme Audrey Darsonville, professeure de droit pénal, M. François Lavallière, magistrat et Mme Catherine Le Magueresse, doctoresse en droit.

Ensuite, elle a auditionné Mme Maria Rosaria Mollica, cheffe d’équipe au sein de l’unité égalité des genres de la direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne.

Ces auditions se déroulaient dans le cadre des travaux de la mission d'information sur la définition pénale du viol qui débutent à cette occasion.

Mardi 5 décembre à 16h30, la délégation aux droits des femmes auditionne Mmes Carine Durrieu-Diebolt et Elodie Tuaillon-Hibon, avocates spécialisées dans la défense des victimes de violences sexuelles et sexistes, et Mme Magali Lafourcade, secrétaire générale de la commission nationale consultative des droits de l’homme.

Cette audition se déroule dans le cadre des travaux de la mission d'information sur la définition pénale du viol qui débutent à cette occasion.

Dans le prolongement de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la Délégation aux droits des femmes a organisé la projection du film « Touchées » d’Alexandra Lamy, qui aborde la question de la reconstruction des femmes victimes de violence, ici à travers une pratique sportive adaptée.

Cette projection a été précédée d’une introduction par Mmes Véronique Riotton, Présidente de la Délégation, Bérangère Couillard, ministre déléguée en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations et Alexandra Lamy, réalisatrice.

Elle a été suivie d’une table ronde en présence de Mmes Vanessa Aiffe Ceccaldi, Mélanie Doutey et Chloé Jouannet, actrices, Mme Laurence Fischer, triple championne olympique et présidente de Fight for dignity, Mme Ghada Hatem, fondatrice de la Maison des femmes de Saint-Denis et M. Olivier Serwar, maître d’armes, qui ont pu échanger avec le public présent.

Cet événement a également permis  de contribuer à enrichir les travaux de la mission d’information de la Délégation en cours sur les femmes et le sport.

Mardi 7 novembre, la délégation aux droits des femmes a auditionné Bérangère Couillard, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mardi 31 octobre, le délégation au droits des femmes a examiné un rapport d’information sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024.

Mardi 24 octobre, la délégation aux droits des femmes a examiné le rapport d’information sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.