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Réunion - Mardi 30 avril 2024 à 14h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition, non ouverte à la presse, de l'Union des Jeunes Avocats de Paris
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Réunion - Jeudi 28 mars 2024 à 13h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition, non ouverte à la presse, de Mme Isabelle Rome, ancienne ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Première présidente de chambre à la cour d’appel de Versailles.
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Réunion - Jeudi 28 mars 2024 à 12h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition commune, non ouverte à la presse, de Mme Nawel OUMER, Présidente de la commission Egalité, de M. Alexis WERL, Président de la commission Textes, et de Mme Clotilde LEPETIT, membre de la commission Libertés et droits de l’homme du Conseil national des barreaux.
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Réunion - Jeudi 29 février 2024 à 14h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition, non ouverte à la presse, de la Mission d'information « définition pénale du viol » : Mme Isabelle Thery, magistrate honoraire, chargée de mission au pôle crimes sériels et non élucidés de Nanterre.
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Réunion - Lundi 26 février 2024 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition, non ouverte à la presse, de la Mission d'information « définition pénale du viol ». Approche territoriale : Unité magistrat SNM-FO, Mme Valérie Dervieux, Déléguée régionale CA de Paris et membre du Conseil national et Mme Delphine Blot, déléguée syndicale pour l’Unité Magistrats SNM FO.
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Réunion - Lundi 26 février 2024 à 14h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition, non ouverte à la presse, de la Mission d'information « définition pénale du viol ». Approche territoriale : Mme Justine Bénin, coordonnatrice interministérielle contre les violences faites aux femmes en Outre-mer et Mme Ernestine Ronai, responsable de l’Observatoire départemental de Seine-Saint-Denis des violences envers les femmes.
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Réunion - Mercredi 14 février 2024 à 14h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition, non ouverte à la presse, de la Mission d'information « définition pénale du viol » : Colonel Dorothée Cloître, référente nationale violences intrafamiliales au sein de la gendarmerie nationale et Lieutenant-colonel Serge Procédès, chef du bureau de la délinquance générale, sous-direction de la police judiciaire, direction des opérations et de l’emploi.
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Réunion - Jeudi 8 février 2024 à 14h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition, non ouverte à la presse, de la Mission d'information « définition pénale du viol ». Table ronde du milieu associatif : Mme Anne-Cécile Mailfert, présidente et Mme Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques de la Fondation des femmes, Mme Ludvilla Mallet, fondatrice et coordinatrice du Collectif français contre le viol conjugal (CFCVC), Mme Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV), Mme Cécile Thiebault Martinez, présidente de la Coordination française pour le lobby européen des femmes et Mme Alyssa Ahrabare, vice-présidente, Mme Auriane Dupuy, chargée de plaidoyer et Mme Shanine Elion-Gambou, juriste et conseillère technique lutte contre les violences de la FNCIDFF, Mme Isabelle Bruere, directrice générale du Service de contrôle judiciaire et d’ enquêtes.
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Réunion - Mercredi 7 février 2024 à 14h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition, non ouverte à la presse, de la Mission d'information « définition pénale du viol ». Table ronde sur les femmes en situation de précarité : Me Anne-Sophie Laguens membre du Barreau des rues et Mme Maïwenn Abjean, directrice de Femmes SDF.
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Réunion - Mercredi 7 février 2024 à 13h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition, non ouverte à la presse, de la Mission d'information « définition pénale du viol ». Table ronde sur les femmes en situation de handicap : Mme Béatrice Pradillon, co-fondatrice du collectif les dévalideuses (en représentation de Céline Perdreau, présidente), Mme Marie Rabatel, présidente de l'Association francophone des femmes autistes, M. Olivier Manceron, membre du conseil d’administration de Femmes pour le dire, Femmes pour agir et Mme Grâce Mpondo, fondatrice et présidente de Handi Femme Epanouie.

Définition pénale du viol
Clôturée le dimanche 9 juin 2024