Définition pénale du viol

Clôturée le dimanche 9 juin 2024

Agenda

  • Réunion - Mercredi 7 février 2024 à 11h00
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    - Audition, non ouverte à la presse, de la Mission d'information « définition pénale du viol ». Personnalités engagées auprès des victimes et/ou personnellement concernées : Mme Hélène Devynck, journaliste et auteure d' « Impunité », Mme Giulia Foïs, journaliste et auteure de « Je suis une sur deux », Mme Anissa Maille, influenceuse et militante féministe, fondatrice de l’association Me Too Animation.

  • Réunion - Mardi 6 février 2024 à 14h00
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    - Audition, non ouverte à la presse, de la Mission d'information « définition pénale du viol » : M. Denis Salas, magistrat enseignant associé (ENM), essayiste et directeur des Cahiers de la justice.

  • Réunion - Lundi 5 février 2024 à 14h00
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    - Audition, non ouverte à la presse, de la Mission d'information « définition pénale du viol » : M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice.

  • Réunion - Vendredi 2 février 2024 à 14h30
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    - Audition, non ouverte à la presse, de la Mission d'information « définition pénale du viol » : Mme Nelly Bertrand, secrétaire générale et Mme Julie Allenbach, membre du Syndicat de la magistrature, M. Aurélien Martini, secrétaire général adjoint et Mme Fabienne Averty, secrétaire nationale de l’Union syndicale des magistrats (USM).

  • Réunion - Jeudi 1er février 2024 à 15h00
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    - Audition, non ouverte à la presse, de la Mission d'information « définition pénale du viol » : Mme Manon Garcia, philosophe et professeure de philosophie morale et politique, Mme Véronique Le Goaziou, docteure en sociologie, et Mme Océane Perona, maître de conférence en sociologie.

  • Réunion - Jeudi 1er février 2024 à 14h00
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    - Audition, non ouverte à la presse, de la Mission d'information « définition pénale du viol » : M. Christian Sainte, directeur national de la police judiciaire, Mme Séraphia Scherrer, sous-directrice-adjointe de la stratégie et du pilotage territorial à la direction nationale de la police judiciaire, Mme Charlotte Huntz, conseillère judiciaire adjointe au cabinet du directeur général de la police nationale, référente violences intrafamiliales pour la direction générale de la police nationale.

  • Réunion - Jeudi 25 janvier 2024 à 14h00
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    - Audition, non ouverte à la presse, de la Mission d'information « définition pénale du viol » : M. Éric Corbaux, procureur général près de la cour d’appel de Poitiers, Mme Carole Hardouin Le Goff, maître de conférence en droit privé et Mme Gwenola Joly-Coz, Première présidente de la cour d’appel de Poitiers.

  • Réunion - Jeudi 25 janvier 2024 à 9h30
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    - Audition, non ouverte à la presse, de la Mission d'information « définition pénale du viol » : Dr Muriel Salmona, psychiatre spécialiste du psychotraumatisme.

  • Réunion - Mardi 23 janvier 2024 à 16h00
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    - Audition, non ouverte à la presse, de la Mission d'information « définition pénale du viol » : Me Solenne Brugère, Me Salomé Cohen, et Me Laure Heinich, avocates au barreau de Paris.