Définition pénale du viol
Clôturée le dimanche 9 juin 2024

Composition

au 09/06/2024
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Présidente-rapporteure

Mme Véronique Riotton
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renaissance
Haute-Savoie 1re

Co-rapporteure

Mme Marie-Charlotte Garin
Commission des affaires sociales
Écologiste - NUPES
Rhône 3e

Présidente-rapporteure
Mme Véronique Riotton
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renaissance
Haute-Savoie 1re

Co-rapporteure
Mme Marie-Charlotte Garin
Commission des affaires sociales
Écologiste - NUPES
Rhône 3e
G R
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Véronique Riotton Présidente-rapporteure Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Haute-Savoie 1re
Mme Marie-Charlotte Garin Co-rapporteure Commission des affaires sociales Écologiste - NUPES Rhône 3e