
Mission "flash" sur les jeunes et le numérique
La délégation aux droits des enfants a décidé de l’élaboration d’une mission flash portant sur les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans. La rapporteure est la députée Christine Loir.
La mission flash s’attache à analyser les risques potentiels et avérés des technologies numériques sur le développement de l’enfant ainsi que sur sa sécurité. Elle analyse à ce titre les trois propositions de loi susmentionnées et propose également des pistes de réflexion pour améliorer l’effectivité du droit d’un cadre juridique complet mais peu appliqué ainsi que pour réfléchir à des solutions alternatives en vue d’une meilleure protection des mineurs confrontés aux dangers du numérique.