Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable

Clôturée le dimanche 9 juin 2024

Composition

au 09/06/2024

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Stéphane Peu

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Seine-Saint-Denis 2^e

Vice-Présidents

M. Thibault Bazin

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Meurthe-et-Moselle 4^e

M. Dominique Da Silva

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Val-d'Oise 7^e

Mme Martine Etienne

Commission de la défense nationale et des forces armées

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Meurthe-et-Moselle 3^e

Mme Anaïs Sabatini

Commission des affaires économiques

Rassemblement National

Pyrénées-Orientales 2^e

Secrétaires

Mme Anne Brugnera

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Renaissance

Rhône 4^e

Mme Véronique Louwagie

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Orne 2^e

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Renaissance

Isère 10^e

M. François Piquemal

Commission de la défense nationale et des forces armées

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Haute-Garonne 4^e

Rapporteur

M. Mickaël Cosson

Commission des affaires sociales

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Côtes-d'Armor 1^re

Membres

Mme Véronique Besse

Commission des affaires étrangères

Non inscrit

Vendée 4^e

M. Lionel Causse

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Renaissance

Landes 2^e

M. Inaki Echaniz

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialistes et apparentés

Pyrénées-Atlantiques 4^e

M. Frédéric Falcon

Commission des affaires économiques

Rassemblement National

Aude 2^e

M. François Jolivet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Horizons et apparentés

Indre 1^re

Mme Annaïg Le Meur

Commission des affaires économiques

Renaissance

Finistère 1^re

M. Philippe Lottiaux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Var 4^e

Mme Jacqueline Maquet

Commission de la défense nationale et des forces armées

Renaissance

Pas-de-Calais 2^e

M. William Martinet

Commission des affaires économiques

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Yvelines 11^e

M. Jean-Paul Mattei

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Pyrénées-Atlantiques 2^e

M. Paul Molac

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Morbihan 4^e

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Commission des affaires sociales

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône 16^e

M. Guillaume Vuilletet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Val-d'Oise 2^e

Président
M. Stéphane Peu Commission des affaires culturelles et de l'éducation Gauche démocrate et républicaine - NUPES Seine-Saint-Denis 2^e
Vice-Présidents
M. Thibault Bazin Commission des affaires sociales Les Républicains Meurthe-et-Moselle 4^e	M. Dominique Da Silva Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Val-d'Oise 7^e	Mme Martine Etienne Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Meurthe-et-Moselle 3^e	Mme Anaïs Sabatini Commission des affaires économiques Rassemblement National Pyrénées-Orientales 2^e
Secrétaires
Mme Anne Brugnera Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Rhône 4^e	Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Orne 2^e	Mme Marjolaine Meynier-Millefert Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Isère 10^e	M. François Piquemal Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Haute-Garonne 4^e
Rapporteur
M. Mickaël Cosson Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Côtes-d'Armor 1^re
Membres
Mme Véronique Besse Commission des affaires étrangères Non inscrit Vendée 4^e	M. Lionel Causse Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Landes 2^e	M. Inaki Echaniz Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Pyrénées-Atlantiques 4^e	M. Frédéric Falcon Commission des affaires économiques Rassemblement National Aude 2^e
M. François Jolivet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Horizons et apparentés Indre 1^re	Mme Annaïg Le Meur Commission des affaires économiques Renaissance Finistère 1^re	M. Philippe Lottiaux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Var 4^e	Mme Jacqueline Maquet Commission de la défense nationale et des forces armées Renaissance Pas-de-Calais 2^e
M. William Martinet Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Yvelines 11^e	M. Jean-Paul Mattei Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Démocrate (MoDem et Indépendants) Pyrénées-Atlantiques 2^e	M. Paul Molac Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Morbihan 4^e	M. Emmanuel Taché de la Pagerie Commission des affaires sociales Rassemblement National Bouches-du-Rhône 16^e
M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Val-d'Oise 2^e

B C D E F J L M P S T V

B (3)

C (2)
- M. Mickaël Cosson (Rapporteur)
- M. Lionel Causse

D (1)
- M. Dominique Da Silva (Vice-Président)

E (2)
- Mme Martine Etienne (Vice-Présidente)
- M. Inaki Echaniz

F (1)
- M. Frédéric Falcon

J (1)
- M. François Jolivet

L (3)

M (5)

P (2)
- M. Stéphane Peu (Président)
- M. François Piquemal (Secrétaire)

S (1)
- Mme Anaïs Sabatini (Vice-Présidente)

T (1)
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie

V (1)
- M. Guillaume Vuilletet

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Stéphane Peu	Président	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Seine-Saint-Denis 2^e
M. Thibault Bazin	Vice-Président	Commission des affaires sociales	Les Républicains	Meurthe-et-Moselle 4^e
M. Dominique Da Silva	Vice-Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Val-d'Oise 7^e
Mme Martine Etienne	Vice-Présidente	Commission de la défense nationale et des forces armées	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Meurthe-et-Moselle 3^e
Mme Anaïs Sabatini	Vice-Présidente	Commission des affaires économiques	Rassemblement National	Pyrénées-Orientales 2^e
Mme Anne Brugnera	Secrétaire	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Renaissance	Rhône 4^e
Mme Véronique Louwagie	Secrétaire	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Orne 2^e
Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Secrétaire	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Renaissance	Isère 10^e
M. François Piquemal	Secrétaire	Commission de la défense nationale et des forces armées	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Haute-Garonne 4^e
M. Mickaël Cosson	Rapporteur	Commission des affaires sociales	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Côtes-d'Armor 1^re
Mme Véronique Besse		Commission des affaires étrangères	Non inscrit	Vendée 4^e
M. Lionel Causse		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Renaissance	Landes 2^e
M. Inaki Echaniz		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialistes et apparentés	Pyrénées-Atlantiques 4^e
M. Frédéric Falcon		Commission des affaires économiques	Rassemblement National	Aude 2^e
M. François Jolivet		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Horizons et apparentés	Indre 1^re
Mme Annaïg Le Meur		Commission des affaires économiques	Renaissance	Finistère 1^re
M. Philippe Lottiaux		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Var 4^e
Mme Jacqueline Maquet		Commission de la défense nationale et des forces armées	Renaissance	Pas-de-Calais 2^e
M. William Martinet		Commission des affaires économiques	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Yvelines 11^e
M. Jean-Paul Mattei		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Pyrénées-Atlantiques 2^e
M. Paul Molac		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Morbihan 4^e
M. Emmanuel Taché de la Pagerie		Commission des affaires sociales	Rassemblement National	Bouches-du-Rhône 16^e
M. Guillaume Vuilletet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Val-d'Oise 2^e