Questions écrites et orales

Les questions, écrites et orales, sont des instruments essentiels à l’information des députés et au contrôle de l’activité du Gouvernement.

Les questions écrites sont posées par un député à un ministre. Le ministre interrogé dispose d’un délai de deux mois pour apporter une réponse. Les questions et les réponses sont publiées chaque semaine au Journal officiel.

Les questions orales prennent la forme de questions au Gouvernement et de questions orales sans débat. Les questions d’actualité au Gouvernement permettent à chaque groupe politique d’interroger un membre du Gouvernement, qui lui répond en séance, sur un sujet d’actualité. Les questions orales sans débat permettent à un député d’interroger un ministre, qui lui répond en séance, sur un sujet qui est le plus souvent d’intérêt local.

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Chiffres clés

16e législature
22 juin 2022 - 9 juin 2024
18 710
Questions écrites
748
Questions orales sans débat
1 951
Questions au Gouvernement
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Statistiques relatives aux réponses du Gouvernement
aux questions écrites des députés

16e législature
Statistiques des questions écrites

Les statistiques des questions écrites

Les statistiques relatives aux réponses du Gouvernement aux questions écrites posées par les députés présentent :

- le taux de réponse sans condition de délai ;

- le taux de réponse dans le délai réglementaire de deux mois suivant la publication des questions ;

- l’évolution de ces taux de réponse calculés sur l’ensemble du stock de questions posées depuis le début de la législature ;

- les taux de réponse aux « questions signalées », qui correspondent aux questions restées sans réponse que les présidents de groupe décident de « signaler » et auxquelles le Gouvernement est tenu de répondre dans un délai de dix jours.

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Statistiques par ministère
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Taux de réponse par ministère

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Archives des questions antérieures à la 16e législature
Fiche de synthèse sur les questions écrites et orales
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