Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024, n° 1986, déposé le mardi 12 décembre 2023.
Rapport, n° 1986
16e législature
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024, n° 1986, déposé le mardi 12 décembre 2023.
