Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (n°1224), n° 1669, déposé le mercredi 20 septembre 2023.
Rapport, n° 1669
16e législature
