Analyse du scrutin n°1107

16e législature

Deuxième séance du jeudi 2 mars 2023

Scrutin public n°1107 sur l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 75
Nombre de suffrages exprimés : 60
Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 47
  • Abstention : 15
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°62 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes