Analyse du scrutin n°1109

16e législature

Troisième séance du jeudi 2 mars 2023

Scrutin public n°1109 sur l'amendement n° 21 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 46
Nombre de suffrages exprimés : 41
Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 0
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°21 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

  • Renaissance

    (170 membres)
    • Non votant : 1
      • Mme Yaël Braun-Pivet
        (Présidente de l'Assemblée nationale)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Michel Herbillon a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes