Troisième séance du jeudi 2 mars 2023
Scrutin public n°1114 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
Répartition des votes par groupe
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Renaissance
(170 membres)-
Pour : 14
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Non votant : 1
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Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
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Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Pour : 11
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Pour : 23
- M. Xavier Albertini
- M. Henri Alfandari
- Mme Béatrice Bellamy
- Mme Agnès Carel
- M. Paul Christophe
- M. François Gernigon
- Mme Félicie Gérard
- M. Loïc Kervran
- Mme Stéphanie Kochert
- M. Luc Lamirault
- Mme Anne Le Hénanff
- M. Didier Lemaire
- Mme Lise Magnier
- M. Laurent Marcangeli
- Mme Naïma Moutchou
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Christophe Plassard
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- M. Philippe Pradal
- Mme Isabelle Rauch
- M. Vincent Thiébaut
- M. Frédéric Valletoux
- Mme Anne-Cécile Violland
-
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Écologiste - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
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Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
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Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Philippe Tanguy a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
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- Pour : 14
- Non votant : 1
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- Pour : 11
-
- Pour : 11
- Non votant : 1
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- Pour : 3
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- Pour : 7
-
- Pour : 3
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- Pour : 23
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- Pour : 1
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- Pour : 2
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- Pour : 3
-
- Pour : 1