Analyse du scrutin n°1143

16e législature

Première séance du mercredi 8 mars 2023

Scrutin public n°1143 sur l'amendement n° 2 de M. Houssin à l'article 2 undecies de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 85
Nombre de suffrages exprimés : 82
Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 53
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Laurent Croizier, Mme Mathilde Desjonquères, M. Pascal Lecamp, M. Didier Lemaire et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes