Deuxième séance du jeudi 16 mars 2023
Scrutin public n°1228 sur l'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 38
- Mme Caroline Abadie
- M. David Amiel
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Antoine Armand
- M. Xavier Batut
- Mme Maud Bregeon
- M. Anthony Brosse
- Mme Anne Brugnera
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Laurence Cristol
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Anne Genetet
- M. Éric Girardin
- Mme Claire Guichard
- Mme Servane Hugues
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Sylvain Maillard
- Mme Sandra Marsaud
- M. Ludovic Mendes
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Patrice Perrot
- Mme Michèle Peyron
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Véronique Riotton
- M. Charles Rodwell
- M. Mikaele Seo
- M. Stéphane Travert
- M. Lionel Vuibert
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 16
- M. Jorys Bovet
- M. Grégoire de Fournas
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- Mme Florence Goulet
- M. Michel Guiniot
- Mme Marine Hamelet
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Philippe Lottiaux
- M. Alexandre Loubet
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Lisette Pollet
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Jean-Philippe Tanguy
-
-
-
Abstention : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 38
- Non votant : 1
-
- Contre : 16
-
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 8
-
- Abstention : 5
-
- Pour : 6
-
- Abstention : 6
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 1