Deuxième séance du jeudi 16 mars 2023
Scrutin public n°1230 sur l'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 43
- Mme Caroline Abadie
- M. Éric Bothorel
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Pascale Boyer
- Mme Maud Bregeon
- M. Anthony Brosse
- Mme Anne Brugnera
- Mme Danielle Brulebois
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Laurence Cristol
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Anne Genetet
- M. Éric Girardin
- Mme Olga Givernet
- M. Raphaël Gérard
- Mme Servane Hugues
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Pascal Lavergne
- Mme Constance Le Grip
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Sylvain Maillard
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mme Sandra Marsaud
- M. Ludovic Mendes
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Paul Midy
- Mme Lysiane Métayer
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Patrice Perrot
- Mme Michèle Peyron
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Véronique Riotton
- M. Mikaele Seo
- M. Stéphane Travert
- M. David Valence
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 21
- M. Christophe Bentz
- M. Emmanuel Blairy
- M. Jorys Bovet
- M. Grégoire de Fournas
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Philippe Lottiaux
- M. Alexandre Loubet
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Lisette Pollet
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Antoine Villedieu
-
-
-
Contre : 10
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(61 membres)-
Pour : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 43
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 21
-
- Contre : 10
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 11
-
- Contre : 5
-
- Pour : 5
-
- Contre : 5
-
- Pour : 1