Analyse du scrutin n°1263

16e législature

Deuxième séance du mercredi 22 mars 2023

Scrutin public n°1263 sur l'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 117
Nombre de suffrages exprimés : 116
Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 90
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Emmanuelle Ménard et Mme Béatrice Roullaud ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Mme Sandrine Dogor-Such n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes