Troisième séance du jeudi 23 mars 2023

Scrutin public n°1292 sur l'amendement n° 136 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 5 députés
  • Contre : 36 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 41
Nombre de suffrages exprimés : 41
Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 36
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°136 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes