Deuxième séance du lundi 27 mars 2023
Scrutin public n°1301 sur l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 33
- Mme Fanta Berete
- Mme Chantal Bouloux
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Émilie Chandler
- M. Dominique Da Silva
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Fait
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- M. Philippe Guillemard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Servane Hugues
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Didier Le Gac
- Mme Constance Le Grip
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- Mme Graziella Melchior
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Lysiane Métayer
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- Mme Liliana Tanguy
- M. David Valence
- M. Christopher Weissberg
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Contre : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Naïma Moutchou
(Présidente de séance)
-
Mme Naïma Moutchou
-
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 33
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
-
- Pour : 3
- Contre : 3
-
- Contre : 5
-
- Contre : 5
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1