Troisième séance du mardi 28 mars 2023
Scrutin public n°1313 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 34
- Mme Caroline Abadie
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Françoise Buffet
- M. Yannick Chenevard
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Laurence Cristol
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Fait
- M. Éric Girardin
- Mme Claire Guichard
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Didier Le Gac
- M. Bastien Marchive
- M. Didier Martin
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Laure Miller
- M. Nicolas Pacquot
- Mme Sophie Panonacle
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Stéphanie Rist
- M. Jean-François Rousset
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Freddy Sertin
- Mme Violette Spillebout
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Corinne Vignon
- M. Christopher Weissberg
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 28
- M. Christophe Barthès
- M. Pierrick Berteloot
- Mme Sophie Blanc
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Victor Catteau
- M. Roger Chudeau
- Mme Annick Cousin
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Christine Engrand
- M. Thierry Frappé
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- Mme Hélène Laporte
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Marie-France Lorho
- M. Matthieu Marchio
- M. Bryan Masson
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Caroline Parmentier
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
- M. Lionel Tivoli
-
-
-
Abstention : 3
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 10
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Benoît Bordat et M. Marc Le Fur ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Mme Annie Genevard n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 34
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 28
-
- Abstention : 3
-
- Pour : 9
-
- Pour : 10
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 10
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1