Première séance du mercredi 29 mars 2023
Scrutin public n°1327 sur l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 38
- M. Damien Adam
- M. Quentin Bataillon
- Mme Fanta Berete
- Mme Aurore Bergé
- M. Benoît Bordat
- Mme Chantal Bouloux
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Émilie Chandler
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- M. Philippe Dunoyer
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- M. Philippe Guillemard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Bastien Marchive
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Paul Midy
- M. Nicolas Pacquot
- M. Patrice Perrot
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Véronique Riotton
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Philippe Sorez
- Mme Liliana Tanguy
- M. David Valence
- Mme Corinne Vignon
- M. Lionel Vuibert
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 23
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Victor Catteau
- Mme Annick Cousin
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Nicolas Dragon
- Mme Christine Engrand
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. Alexandre Loubet
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Michaël Taverne
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 1
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Contre : 1
-
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 38
- Non votant : 1
-
- Contre : 23
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
-
- Contre : 4
-
- Contre : 10
-
- Pour : 1
-
- Contre : 5
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1