Analyse du scrutin n°1329

16e législature

Première séance du mercredi 29 mars 2023

Scrutin public n°1329 sur l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 89
Nombre de suffrages exprimés : 89
Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 16
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Maud Bregeon a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. William Martinet et M. Aurélien Saintoul ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes