Deuxième séance du mercredi 29 mars 2023
Scrutin public n°1330 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 32
- M. Antoine Armand
- Mme Aurore Bergé
- Mme Chantal Bouloux
- M. Anthony Brosse
- Mme Mireille Clapot
- Mme Christine Decodts
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Michel Lauzzana
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-François Lovisolo
- Mme Jacqueline Maquet
- M. Denis Masséglia
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Paul Midy
- Mme Lysiane Métayer
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Béatrice Piron
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Philippe Sorez
- M. Bruno Studer
- M. Stéphane Travert
- M. David Valence
- Mme Corinne Vignon
- M. Stéphane Vojetta
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 17
- M. Victor Catteau
- Mme Annick Cousin
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- Mme Christine Engrand
- M. Thierry Frappé
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- M. Serge Muller
- M. Thomas Ménagé
- Mme Lisette Pollet
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Michaël Taverne
-
-
Les Républicains
(61 membres)-
Pour : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 2
-
-
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Pour : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 32
- Non votant : 1
-
- Pour : 17
-
- Contre : 11
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1