Deuxième séance du mercredi 29 mars 2023
Scrutin public n°1335 sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 39
- Mme Aurore Bergé
- M. Benoît Bordat
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Mireille Clapot
- Mme Laurence Cristol
- M. Dominique Da Silva
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- M. Philippe Guillemard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Alexis Izard
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Constance Le Grip
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- Mme Jacqueline Maquet
- M. Denis Masséglia
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Paul Midy
- Mme Laure Miller
- Mme Lysiane Métayer
- M. Nicolas Pacquot
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Patrice Perrot
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Béatrice Piron
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Charles Rodwell
- Mme Violette Spillebout
- M. Stéphane Travert
- M. David Valence
- M. Lionel Vuibert
- Mme Caroline Yadan
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 17
- M. Christophe Bentz
- M. Victor Catteau
- M. Roger Chudeau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- Mme Christine Engrand
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Jean-Philippe Tanguy
-
-
Les Républicains
(61 membres)-
Contre : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Contre : 1
-
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 39
- Non votant : 1
-
- Contre : 17
-
- Pour : 12
-
- Contre : 2
-
- Contre : 7
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1