Analyse du scrutin n°1337

16e législature

Deuxième séance du mercredi 29 mars 2023

Scrutin public n°1337 sur l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 98
Nombre de suffrages exprimés : 98
Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 79
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°7 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Cyrielle Chatelain a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. Nicolas Pacquot et Mme Caroline Yadan ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes